Remplacement du chauffage: quelles sont les prescriptions cantonales applicables?

La transformation ou la rénovation d’un logement doivent respecter les lois cantonales sur l’énergie. Mais les nouvelles prescriptions «MoPEC 2014» font régner l’incertitude. Après le canton de Soleure en 2018, les électeurs du canton de Berne ont également rejeté une révision de la loi. Seuls quelques cantons adhèrent au MoPEC, ce qui crée la confusion. Vous trouverez une aide dans l’article suivant, qui constitue la première partie d’une série consacrée au rénovation du chauffage.

Depuis les années 1990, les directeurs cantonaux de la construction et de l’énergie se sont mis d’accord sur certains points essentiels et prescriptions modèles qui ont été développés au fil du temps. Les points principaux du «Modèle de prescriptions énergétiques des cantons 2008» (MoPEC 2008) ont été repris par tous les cantons. Il s’agit pour l’essentiel des exigences en matière de bâtiment, tant au niveau de la transformation que de la rénovation.

Mais depuis la dernière mise à jour des prescriptions («MoPEC 2014»), même les experts y perdent leur latin. Car seuls les cantons BS, BL, LU, OW, JU, VD, FR et AI les ont effectivement mises en œuvre, et encore, parfois avec des divergences selon le canton. A Berne et à Soleure, les électeurs ont rejeté la modification de la loi cantonale sur l’énergie. Dans tous les autres cantons, tels que Zurich, les Grisons ou le Valais, tout est encore ouvert. Dans la grande majorité des autres cantons, l’incertitude règne encore quant à savoir quelles prescriptions s’appliqueront au cours des prochaines années. Ce «patchwork» législatif suscite un certain nombre de questions chez les propriétaires immobiliers:

Qu’est-ce que le MoPEC?

Le «Modèle de prescriptions énergétiques des cantons» (MoPEC) constitue la base de l’harmonisation des prescriptions énergétiques des cantons. Il a été élaboré conjointement par les cantons et adopté par la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK). Mais les cantons décident seuls quels modules du MoPEC ils reprennent dans leur loi. La décision est prise par le Parlement cantonal ou parfois sous forme de votation populaire comme dans le cas du canton de Berne.

Dans quelle mesure le MoPEC me concerne-t-il en tant que propriétaire d’un logement?

L’efficacité énergétique doit être améliorée, tant au niveau des nouvelles constructions que des assainissements et du remplacement du chauffage. Dans les grandes lignes, certaines valeurs limites ne doivent plus être dépassées, par exemple en ce qui concerne le besoin de chaleur pour le chauffage, et la part des énergies renouvelables doit s’accroître. Les exigences sont moins strictes pour les anciens bâtiments que pour les nouvelles constructions.

Comment puis-je m’informer en tant que propriétaire ou copropriétaire?

Ne vous laissez pas déstabiliser! Que des prescriptions s’appliquent aussi aux assainissements et au remplacement du chauffage n’est pas une nouveauté en soi. Adressez-vous à des conseillers professionnels de l’énergie: ces services sont proposés par des entreprises telles que Migrol ou des agences spécialisées. En général, vous pouvez également vous faire conseiller par votre commune ou votre canton. En effet, les lois sur l’énergie et la construction relèvent de la compétence des cantons; c’est donc à eux qu’il incombe d’informer les propriétaires de bâtiments (voir remarques dans l’encadré).

Qu’en est-il si le canton n’a pas encore mis en vigueur le MoPEC 2014?

La réponse est simple: dans ce cas, les exigences en matière de nouvelles constructions et d’assainissement de bâtiments continuent de s’appliquer conformément à la législation en vigueur et au MoPEC 2008. Les prescriptions actuelles en matière d’énergie posent également certaines exigences en ce qui concerne l’assainissement de bâtiments, par exemple pour les couches isolantes des façades. Un justificatif énergétique correspondant doit être fourni dans le cadre de l’autorisation de construire et du contrôle.

Dois-je respecter les prescriptions même si je ne fais que de petits travaux d’entretien?

Lorsque vous planifiez un assainissement, vous devriez clarifier soigneusement à quel moment exactement les prescriptions énergétiques correspondantes interviennent et quand des justificatifs énergétiques, calculs détaillés, etc., sont exigés. Pour simplifier: aucune mesure de ce type n’est exigée dans le cadre de l’entretien normal d’un bâtiment, par exemple lorsque le propriétaire repeint la façade ou les châssis de fenêtre en bois pour rénover la protection contre les intempéries. Les prescriptions s’appliquent toutefois en cas d’assainissements plus importants, par exemple le remplacement complet de la façade. Il en va de même lorsque le propriétaire veut remplacer le chauffage.

Les chauffages au gaz et au mazout sont-ils interdits suite au MoPEC 2014?

Non. Ni le MoPEC ni la loi sur le CO2 ne prévoient une telle interdiction. Il s’agit cependant d’améliorer l’efficacité énergétique et d’accroître la part des énergies renouvelables, par exemple en installant des pompes à chaleur. Ainsi, si la maison doit être entièrement assainie ou que le chauffage doit être remplacé, il y a lieu de procéder selon les prescriptions cantonales en matière d’énergie.

Quelles solutions existent en matière d’assainissement?

Il n’y a pas d’obligation d’assainissement. Toutefois, si vous transformez votre logement ou rénovez vos installations, vous devez respecter les prescriptions légales. En ce qui concerne les bâtiments existants, les possibilités d’assainissement sont relativement nombreuses. Elles comprennent aussi bien les variantes avec énergies fossiles (s’accompagnant de mesures de compensation au niveau de l’enveloppe du bâtiment ou de la technique du bâtiment) que la conversion aux énergies renouvelables. Il existe au total onze «solutions standard», parmi lesquelles:

  • compléter le système de chauffage avec des panneaux solaires pour l’eau chaude;
  • installer une pompe à chaleur pour le chauffage et l’eau chaude;
  • poser de nouvelles fenêtres;
  • améliorer l’isolation thermique du toit ou de la façade extérieure.

Un lien dans l’encadré ci-dessous renvoie aux onze solutions standard et aux informations y afférentes.

Quelles sont les valeurs limites pour les assainissements?

Comme pour les nouvelles constructions, des valeurs cibles doivent être atteintes lors d’assainissements ou de rénovations, conformément au MoPEC. Ainsi, la consommation d’énergies fossiles (pétrole, gaz) ne doit pas dépasser 90%; 10% des besoins doivent être couverts par des énergies renouvelables ou une meilleure isolation thermique.

Y a-t-il des exceptions ou d’autres solutions?

Les prescriptions énergétiques et le MoPEC prennent en compte le standard d’un bâtiment dans son ensemble. Bon à savoir pour les propriétaires dont les immeubles ont un certain âge: si la maison atteint au moins la catégorie D du certificat énergétique des bâtiments CECB, il n’est pas nécessaire de prendre d’autres mesures de construction et de transformation. Il en va de même pour les bâtiments certifiés selon Minergie. Selon les cantons, il y a encore des dérogations pour les bâtiments protégés.

Comment la mise en œuvre est-elle contrôlée?

En général, la commune ou l’autorité locale en matière de constructions est compétente. Le contrôle et le justificatif énergétique sont effectués dans le cadre de la procédure ordinaire d’autorisation de construire et de réception des travaux. En tant que propriétaire immobilier, vous êtes responsable de ce que votre chauffage ou vos travaux de transformation répondent aux exigences légales. Si, comme c’est souvent le cas, vous ne faites pas appel à un architecte pour vos travaux d’assainissement, vous devriez, en tant que propriétaire, déterminer la conformité de vos mesures auprès de l’installateur, du fournisseur ou d’autres partenaires de construction.

Quels sont les coûts? Les mesures de construction, le remplacement du chauffage, etc. seront-ils plus chers?

Dans les bâtiments chauffés par des combustibles fossiles, surtout, il faut s’attendre à une augmentation des charges suite à la mise en œuvre du nouveau MoPEC, notamment en raison des procédures administratives plus complexes et des investissements initiaux plus élevés. Alors que par le passé, il fallait peut-être débourser entre 15 000 et 20 000 francs pour le remplacement pur et simple d’un système de chauffage, il est aujourd’hui nécessaire de réaliser des investissements supplémentaires pour des installations fonctionnant aux énergies renouvelables, par exemple photovoltaïque, panneaux solaires, meilleure isolation thermique, etc. Mais une planification soigneuse et à long terme permet néanmoins d’aboutir à une solution économique convaincante car, par exemple, de nouvelles fenêtres ou une isolation de la façade auraient de toute façon été nécessaires un jour ou l’autre dans le cadre du cycle de renouvellement de l’immobilier.

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