Aide publique à la construction et à l’assainissement écologiques

«Cela n’en vaut pas la peine.» Tel était souvent, autrefois, l’argument avancé contre la construction durable ou la rénovation écologique d’une installation de chauffage. Aujourd’hui, il est prouvé que ce n’est pas vrai, d’autant plus que des incitations financières viennent s’ajouter à la baisse des coûts énergétiques et d’entretien.

En Suisse, un tiers de la consommation d’énergie est à mettre sur le compte du chauffage de locaux et, avec 45%, la consommation d’énergie des bâtiments représente près de la moitié des émissions de CO2. Les rénovations énergétiques de biens immobiliers et le remplacement du chauffage en valent souvent doublement la peine, car si le bâtiment et le chauffage sont à la pointe de la modernité, les dépenses pour l’approvisionnement en énergie et l’entretien baisseront généralement. Dans le même temps s’ouvre la perspective de subventions de la part des pouvoirs publics.
En effet, la Confédération, les cantons et les communes soutiennent la construction et la rénovation écologiques avec différentes mesures, principalement dans le but de réduire les émissions de CO2 nuisibles pour le climat. L’application concrète de cette politique passe depuis des années par le Programme Bâtiments public.

Encouragement cantonal multiple

Aujourd’hui, les cantons sont responsables de la mise en œuvre et de la distribution des fonds. Les contributions financières et les conditions d’octroi diffèrent d’un canton à l’autre, parfois même d’une commune à l’autre. Pour l’essentiel, l’encouragement cantonal comprend:

  • des subventions de plusieurs milliers de francs pour le remplacement de chauffages existants par des installations fonctionnant avec des énergies renouvelables (énergie solaire thermique, panneaux solaires, chauffage à distance, copeaux de bois, etc.);
  • des contributions d’encouragement pour l’amélioration de l’isolation thermique (façade, toit, sol): selon les cantons, 40, 60, voire 80 francs par mètre carré sont octroyés;
  • des contributions d’investissement pour des rénovations complètes répondant à la norme Minergie ou pour des constructions neuves et rénovations particulièrement exemplaires conformes à Minergie-P ou Minergie-A;
  • des contributions financières aux conseils, une participation aux frais des certificats énergétiques cantonaux des bâtiments (CECB), des subventions pour des cours, des offres de conseil et de coaching énergétique, etc.

Conseils pratiques

Les détails des possibilités d’encouragement diffèrent d’un canton à l’autre. Il est toutefois important que les demandes soient présentées et approuvées avant le début des travaux. Par ailleurs, de manière générale, les incitations financières ne s’appliquent qu’aux prestations supplémentaires librement consenties. En d’autres termes, si vous vous contentez de construire selon l’état de la technique en respectant les prescriptions cantonales de toute façon en vigueur en matière d’énergie, vous ne toucherez pas de subventions.
Pour éviter les erreurs de planification et de financement, il vaut généralement la peine de bien se faire conseiller en matière d’énergie. D’une part, vous pouvez vous renseigner auprès des services cantonaux, tels que les offices des constructions et de l’environnement ou le service de l’énergie. D’autre part, il existe des offres d’entreprises spécialisées telles que le conseil Migrol en matière d’énergie, un partenaire de la Banque Migros. Des spécialistes soumettent au propriétaire une analyse de son bâtiment, et sont également parfaitement informés des modalités d’encouragement dans le canton concerné. Il vaut la peine de connaître les dispositions dans le moindre détail. «Par exemple, pour bénéficier d’une subvention de plus de 10’000 francs, il faut, dans la plupart des cantons, commencer par faire établir un certificat énergétique « CECB plus »», déclare Clemens Bohnenblust, responsable du service de l’énergie chez Migrol.
Il n’existe pas de règle d’or simple concernant le montant des contributions cantonales. Mais d’après les experts, elles permettent généralement de financer environ 10 à 15% d’un investissement. Selon le rapport annuel du Programme Bâtiments, un montant total de plusieurs centaines de millions de francs est distribué chaque année; les derniers chiffres disponibles font état de quelque 170 millions de francs en 2017.

La perspective d’allégements fiscaux

Outre les subventions cantonales mentionnées, d’autres allégements financiers peuvent être octroyés: en effet, dans les cantons et dans le cadre de l’impôt fédéral direct, les mesures en faveur de l’environnement et de l’efficacité énergétique sont généralement entièrement déductibles des impôts.
Exemple: si un propriétaire privé fait p. ex. pour 20’000 francs de travaux sur son chauffage pour le raccorder à des sources d’énergie renouvelables, il pourra déduire ce montant du revenu imposable. Dans ce contexte, peu importe que l’investissement serve uniquement à préserver la valeur (remplacement équivalent) ou qu’il crée une plus-value (p. ex. par un accroissement de la puissance de chauffage). Si vous vous trouvez dans une progression fiscale élevée, vous avez intérêt à effectuer les transformations importantes par étapes, p. ex. la rénovation de l’enveloppe du bâtiment la première année puis le remplacement du chauffage l’année suivante.
Il convient en outre de noter qu’à partir de 2020, les frais liés à la démolition d’un immeuble en vue de la construction d’un bâtiment de remplacement seront eux aussi déductibles fiscalement. À partir de 2020 également, ces coûts de démolition ainsi que, de manière générale, les coûts d’investissement au titre de l’économie d’énergie et de la protection de l’environnement pourront être déduits des impôts sur trois ans. Ces modifications s’appliquent dans tous les cantons et pour l’impôt fédéral direct. Donc, si vous prévoyez de gros investissements, vous avez avantage à attendre 2020.

Des règles particulières pour l’encouragement du photovoltaïque

Outre les subventions cantonales mentionnées, des fonds publics distincts sont disponibles pour les installations photovoltaïques (installations PV). Mais attention: dans le cas du photovoltaïque, contrairement aux subventions cantonales octroyées pour l’isolation thermique, le remplacement du chauffage ou autres, les contributions ne peuvent être demandées qu’au moment de la mise en service. (Cela s’applique aux installations d’une puissance allant jusqu’à 100 kWp, soit celles que l’on trouve typiquement chez les particuliers.)
Les incitations financières jouent depuis longtemps un rôle décisif dans la politique énergétique. Depuis 2009, la rétribution à prix coûtant (RPC) a engendré un véritable essor des nouvelles installations PV. Mais il s’est ensuivi de longs délais d’attente et des incertitudes quant à l’aménagement de la politique d’encouragement à plus long terme. En 2018, la RPC a été remplacée par la nouvelle rémunération unique (RU). Il s’agit d’une contribution unique à l’investissement pour toutes les personnes qui montent une installation de ce type sur leur bien-fonds. La RU s’élève actuellement à environ 20 à 25% des coûts. Cela rend les installations PV rentables: l’investissement est financièrement supportable et si le propriétaire consomme une certaine partie de l’électricité lui-même, cette solution est dans tous les cas économiquement viable.

Les subventions du PV sont garanties

En matière d’encouragement, il convient de distinguer les petites installations PV d’une puissance maximale de 100 kWp et les grandes installations de plus de 100 kWp. L’Office fédéral de l’énergie a augmenté les contingents correspondants l’année dernière. «Pour les petites installations, le délai d’attente pour les paiements est actuellement d’un à deux ans», déclare David Stickelberger de l’association professionnelle Swissolar. Pour les grandes installations, l’examen des demandes dure plus longtemps – environ trois ans.
Conclusion: les propriétaires d’immeubles et les maîtres d’ouvrage d’objets durables doivent tendanciellement respecter des prescriptions plus strictes que pour les biens immobiliers traditionnels. Mais en revanche, les dépenses liées à la construction et à l’assainissement durables sont récompensées financièrement.

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