Le travail à temps partiel, une interruption de l’activité professionnelle ou un divorce ont des conséquences majeures sur les prestations de prévoyance. Si ces questions concernaient jadis davantage les femmes, elles touchent désormais de plus en plus les hommes. Les conseils suivants s’adressent par conséquent aux deux sexes.
Le système des trois piliers de la prévoyance a été inscrit en 1972 dans la Constitution fédérale. Si cette solution a su faire ses preuves jusqu’à ce jour, il existe toutefois certaines restrictions. En effet, la répartition des rôles durant les quatre dernières décennies a considérablement changé: autrefois, il incombait principalement à l’homme d’assurer un revenu à sa famille, la femme étant quant à elle chargée de tenir le ménage et d’élever les enfants.
Ces mœurs se reflètent encore dans l’aménagement de notre système de prévoyance. Tant que l’homme travaille sans interruption à un taux horaire de 100% et que les prestations de prévoyance sont réparties à parts égales entre les deux conjoints, cela ne pose guère de problème.
A l’époque, les divorces, les réinsertions professionnelles ou le travail à temps partiel ne représentaient que des phénomènes marginaux.
L’exemple suivant illustre les problèmes que de telles situations peuvent engendrer: en réduisant le temps de travail de 100 à 50%, les cotisations d’épargne à la caisse de retraite devraient obligatoirement diminuer de moitié. Or, dans la plupart des cas, elles n’atteignent que 25% (cf. point 3). Pour en savoir plus: Les disparités entre les sexes en matière de prévoyance – Les femmes touchent une plus petite rente de vieillesse que les hommes.
Il est donc d’autant plus important de connaître les pièges de notre système de prévoyance afin de contrecarrer les évolutions négatives et d’éviter toute déconvenue à l’heure de la retraite. Les sept conseils suivants vous aideront à faire les bons choix.
1. Vérifiez votre situation en matière de prévoyance
Il est toujours judicieux de contrôler sa situation personnelle en matière de prévoyance, d’autant plus que cela peut être effectué rapidement! Concernant la caisse de pension, il suffit de se référer à son certificat annuel de prévoyance. Notre notice (« Comment lire son certificat de prévoyance« ) vous aidera à comprendre de façon simple et claire toutes les données de ce document.
Pour ce qui est de l’AVS, l’analyse de la situation personnelle s’avère un peu plus complexe: en principe, la pension annuelle varie en fonction du salaire et se situe entre un montant mensuel minimal de 1175 francs et un montant maximal de 2350 francs. Pour les couples, le plafond se situe à 3525 francs. Mais attention: ces rentes sont uniquement valables en cas de versement continu. Sous ce lien, nous avons résumé trois étapes qui vous permettront de connaître le montant de votre future rente AVS.
2. AVS: les bonifications pour tâches éducatives et d’assistance
Veillez autant que possible à ce que le versement de vos cotisations AVS ne soit pas interrompu, car pour chaque année manquante, la rente est amputée d’un 1/44e. Il est recommandé aux personnes qui ne touchent pas de salaire, p. ex. aux étudiants, de verser quand même des cotisations à l’AVS. Cependant, si vous élevez des enfants ou prenez en charge des membres de la famille qui exigent des soins, cela sera pris en compte dans votre future rente AVS.
Si vos enfants ont moins de 16 ans, vous pouvez prétendre à une bonification pour tâches éducatives. Le montant de celle-ci correspond au triple de la rente annuelle minimale, soit 14 100 francs pour l’année 2015 (c’est-à-dire 12 fois 1175 francs). Multiplié par trois, ce montant s’élève à 42 300 francs. Si les parents sont mariés, ce montant sera divisé en parts égales entre les deux conjoints, et ce, quelle que soit leur implication dans l’éducation des enfants. Calculé sur la base d’un seul enfant, le montant total des bonifications pour tâches éducatives équivaut à 338 400 francs pour chacun des parents. Cette somme est ensuite divisée par le nombre total d’années de cotisations: après quarante-quatre ans de cotisations, un total de 7690 francs pourraient ainsi s’ajouter à votre salaire moyen annuel.
Important: il n’est pas possible de cumuler les bonifications pour tâches éducatives si vous avez plusieurs enfants.
Seul facteur décisif: au moins un enfant doit avoir moins de 16 ans. Les couples divorcés ou non mariés peuvent eux aussi prétendre chacun à la moitié des bonifications pour tâches éducatives – à moins qu’un tribunal ou l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) ne constate que la prise en charge des enfants est effectuée en majeure partie par l’un des deux parents (en général la mère). Il est recommandé de bien conserver tout accord ou toute décision administrative concernant les bonifications pour tâches éducatives. Celles-ci devront en effet être produites lors de la demande de rente, avant de prendre sa retraite.
A l’instar de la bonification pour tâches éducatives, vous pouvez également demander à ce que l’on tienne compte dans le calcul de votre rente AVS de la prise en charge de parents nécessitant des soins. Le montant de la bonification est identique et sera également réparti par moitié entre les conjoints. Notez cependant que les critères selon lesquels une personne est considérée comme nécessitant des soins sont soumis à certaines restrictions.
3. Attention en cas de travail à temps partiel
De plus en plus de personnes travaillent à temps partiel. Chez les femmes, cette proportion atteint désormais 60%. Dans la plupart des cas, le travail à temps partiel entraine toutefois une perte significative en matière de prévoyance professionnelle. La raison à cela? La déduction de coordination dont le montant s’élève pour l’heure à 24 675 francs et qui est défalqué du salaire brut. A titre d’exemple, après déduction des 24 675 francs de coordination, une rémunération de 78 000 francs pour un taux horaire de 100% ouvre droit à un salaire assuré de 53 325 francs.
Pour un même salaire de base, mais à un taux horaire de 50%, le salaire assuré dans le 2e pilier ne s’élève qu’à 13 325 francs (38 000 francs moins 24 675 francs). En d’autres termes, la cotisation d’épargne en matière de prévoyance professionnelle ne représente plus qu’un quart (50% de 53 325 correspondent en réalité à un salaire assuré de 26 662 francs). Si le salaire tombe au-dessous du seuil d’accès de 21 150 francs, l’employeur n’est plus tenu de vous inscrire dans la caisse de pension. Ceci est notamment le cas lorsque quelqu’un occupe deux postes à temps partiel avec un taux horaire de 25% et un salaire annuel de 19 000 francs par emploi. Certaines caisses de pension se montrent toutefois plus généreuses à l’égard des travailleurs à temps partiel et adaptent le montant de la déduction de coordination en fonction du volume de travail. Consultez ce lien pour en savoir plus. Vérifiez auprès de votre institution de prévoyance le montant de votre salaire assuré.
4. Attention en cas de divorce
En cas de divorce, les avoirs en matière de prévoyance professionnelle constituent généralement la plus grande partie du patrimoine; dans bien des cas, ils représentent même le seul et unique capital. En principe, le patrimoine acquis durant le mariage est divisé par deux. Or, aucune règle précise n’indique de manière exacte comment effectuer cette répartition et l’enjeu est parfois de taille: par exemple lorsqu’il s’agit de déterminer si l’avoir de la caisse de pension versé par l’homme doit être affectée à la partie obligatoire ou surobligatoire de l’ex-conjointe. Généralement, les intérêts rémunératoires et le taux de conversion dans le domaine surobligatoire sont nettement moins avantageux. Dans certains instituts, ce dernier ne s’élève qu’à 5%. Dans le régime obligatoire, en revanche, le taux de conversion est de 6,8%. En d’autres termes, pour un avoir de prévoyance de 100 000 francs, l’assuré pourra prétendre à une rente annuelle de 6800 francs (dans le cas cité plus haut à 5%, ce montant n’excèderait pas 5000 francs).
Si l’assuré doit verser une partie de son avoir de prévoyance à son ex-conjoint, il peut compenser ce déficit en effectuant un rachat dans la caisse de pension. Ce montant peut être déduit du revenu imposable, raison pour laquelle le rachat s’effectue le plus souvent de manière échelonnée sur plusieurs années. Ici aussi, pensez à vérifier à quel régime l’argent sera affecté. La pratique diffère considérablement selon les instituts de prévoyance. Pour plus d’informations sur les parties obligatoire et surobligatoire du deuxième pilier, consultez ce lien.
5. Le concubinage, un risque en matière de prévoyance
Le concubinage n’a pas été défini explicitement par la loi, ce qui peut entraîner de lourdes conséquences dans le domaine de la prévoyance – notamment pour le partenaire dont les revenus sont moindres. Ceci se manifeste en particulier dans le premier pilier: sur le plan juridique, les concubins sont des personnes individuelles. Cela signifie qu’ils ne perçoivent pas de rente de veuve ou de veuf après le décès de leur partenaire. En cas de divorce, le capital AVS accumulé n’est pas non plus réparti entre les parties comme c’est le cas avec les couples mariés. Si vous réduisez considérablement votre activité professionnelle, veillez à combler cette lacune au niveau du premier pilier et à verser la contribution annuelle minimale de 480 francs à l’AVS. En outre, vous pouvez verser l’intégralité des bonifications pour tâches éducatives sur le compte du partenaire qui n’exerce pas d’activité rémunérée.
La protection du concubin dépend en grande partie des règles fixées par la caisse de pension.
Alors qu’elles n’y sont pas tenues légalement, de nombreuses caisses versent volontairement une rente ou une prestation en capital en cas de décès, à condition que certaines modalités soient remplies. Pour cela, vous devez informer à temps votre caisse de pension que vous vivez en concubinage. En cas de séparation, le patrimoine de la caisse de pension ne sera pas réparti entre les partenaires comme c’est pourtant le cas avec les personnes mariées.
Dans certaines situations, le concubinage peut néanmoins s’avérer plus avantageux en matière de rente AVS, notamment lorsque les concubins perçoivent chacun un revenu similaire: alors que la rente de partenaire maximale s’élève à 3525 francs par mois (150% de la pension individuelle maximale de 2350 francs), la rente de vieillesse, dans le cas du concubinage, peut atteindre 4700 francs (200% de 2350 francs). En cas de décès, les époux bénéficient toutefois de conditions plus avantageuses en raison de la rente de survivant.
6. Le pilier 3a, une solution profitable
La meilleure façon d’éviter une lacune en matière de prévention est de cotiser régulièrement au pilier 3a. D’autant plus que celui-ci fait l’objet de généreux rabais fiscaux. Pour savoir à combien peut s’élever cet avantage fiscal, consultez le modèle de calcul sous ce lien. Dans un autre billet de notre blog, nous nous penchons sur les différences régionales: en fonction de votre lieu de résidence, les économies fiscales peuvent être multipliées par cinq (cf. « Les derniers sont les premiers« ).
Comme le montrent les chiffres de la Banque Migros, le troisième pilier jouit d’une très grande popularité auprès de la gent féminine. Ainsi, 45% des versements de ce pilier ont été effectués l’année dernière par des femmes. Important: le pilier 3a s’adresse également aux personnes dont les revenus se situent en deçà du seuil d’accès à la prévoyance professionnelle (salaire annuel de 21 150 francs). Le versement maximal pour les personnes actives affiliées à une caisse de pension est actuellement de 6768 francs. A l’instar des indépendants, les personnes travaillant à temps partiel et n’étant pas affiliées à une caisse de pension peuvent verser au maximum 20% de leur salaire net annuel ce qui équivaut à 4000 francs pour un salaire de 20 000 francs.
7. Rachat dans la caisse de pension
Rares sont les personnes affiliées à une caisse de pension à avoir pleinement exploité leur potentiel de rachat (voir les détails ici). Après une maternité, les femmes qui retournent dans la vie professionnelle ou qui réduisent temporairement leur charge de travail ont pourtant la possibilité d’effectuer un rachat dans la caisse de pension moyennant des cotisations élevées. Autre avantage: cet argent peut également être déduit du revenu imposable. Un rachat échelonné sur plusieurs années permet dans la plupart des cas de briser la progressivité de l’impôt (cf. Conseils fiscaux en matière de prévoyance).
En règle générale, le piler 3a constitue une priorité pour les jeunes gens.
La raison en est simple: ici, l’avantage fiscal est valable uniquement pour un an. Inversement, une fois que vous avez raté le moment de faire un versement, vous ne pouvez plus l’effectuer ultérieurement. Dans le 2e pilier, en revanche, le moment du rachat peut être choisi de manière flexible. Pour la plupart des personnes, il est donc intéressant d’investir entre 50 et 55 ans. A cet âge, les revenus à disposition sont généralement plus importants et la progressivité de l’impôt sera plus élevée. En outre, à cet âge les autres déductions fiscales n’entrent plus en ligne de compte puisque les enfants entrent dans l’âge adulte.
