Rachat dans la caisse de pension: ce à quoi il faut faire attention

Les rachats dans la caisse de pension n’améliorent pas seulement votre situation de prévoyance, ils sont également intéressants sur le plan fiscal. Mais pour que la balance penche en votre faveur, il faut tenir compte de quelques facteurs. Nous avons rassemblé ici à votre attention les réponses aux questions les plus importantes.

Qu’est-ce qu’un rachat volontaire dans la caisse de pension?

Au fur et à mesure de votre carrière professionnelle, vous épargnez progressivement du capital de prévoyance. Cette démarche est essentielle pour disposer de ressources financières suffisantes à la retraite et maintenir votre niveau de vie. Par le biais de cotisations d’épargne mensuelles, l’employeur et les salariés contribuent à la constitution d’un patrimoine de prévoyance. Un rachat volontaire dans la caisse de pension désigne la possibilité d’effectuer des versements facultatifs dans le cadre de la prévoyance professionnelle, en plus des cotisations régulières. Vous pouvez ainsi combler les lacunes en matière de prévoyance individuelle ou augmenter votre future rente de vieillesse. De tels rachats sont en principe déductibles fiscalement. Toutefois, il existe des restrictions et des risques qu’il convient de clarifier au préalable.

À quel moment un rachat dans la caisse de pension est-il judicieux?

Un rachat dans la caisse de pension s’avère judicieux en cas de lacune dans les cotisations. Le cas se présente notamment à chaque augmentation de salaire, car un revenu supérieur offre automatiquement des possibilités d’épargne pour une rente plus importante. Des lacunes dans les cotisations peuvent également survenir si vous changez d’emploi pour un nouvel employeur proposant des prestations de caisse de pension mieux développées, si vous perdez votre emploi, si vous déménagez depuis l’étranger, si vous interrompez votre carrière pour cause de congé parental, de formation continue ou de congé sabbatique, voire en cas de divorce lors du partage de votre patrimoine de prévoyance. Vous trouverez des informations sur l’existence ou non d’un potentiel de rachat dans le certificat de prévoyance qui vous est envoyé par la caisse de pension chaque année ou exceptionnellement, en cas de changement d’emploi.

Lorsque les lacunes sont importantes, il est préférable d’échelonner les rachats sur plusieurs années. Vous parvenez ainsi à interrompre plusieurs fois la progressivité de l’impôt, ce qui, globalement, se traduit par des économies d’impôt plus importantes.

Le moment idéal pour un rachat dans la caisse de pension dépend de chaque cas particulier. La règle d’or en ce qui concerne la planification de la retraite est la suivante: pour les plus jeunes, le pilier 3a offre plus d’avantages. Le rachat d’années de cotisations auprès de la caisse de pension est en règle générale indiqué à partir de 50/55 ans. En effet, le salaire augmente la plupart du temps en proportion de l’âge, si bien que vous obtenez un avantage fiscal plus sérieux si vous attendez avant de renforcer le 2^e pilier. Par ailleurs, le moment est propice quand vos enfants atteignent leur majorité et que la déduction pour enfants sur votre déclaration fiscale ne s’applique plus. Selon les cantons, cette déduction est de 5000 à plus de 10 000 francs par enfant. Le rachat dans la caisse de pension vous permet de compenser la disparition de cette déduction fiscale.

Quels sont les avantages et les inconvénients d’un rachat dans la caisse de pension?

Un rachat volontaire dans la caisse de pension offre de nombreux avantages, notamment des allègements fiscaux et une meilleure rente de vieillesse, mais il présente aussi des inconvénients, comme l’immobilisation du capital et de potentiels écarts de rendement. Vue d’ensemble:

Avantages

• Économie d’impôts: les montants versés sont en règle générale déductibles de l’impôt sur le revenu.
• Meilleures prestations de vieillesse: les versements supplémentaires augmentent la rente future.
• Rendement minimum garanti: le capital de la caisse de pension présente une rémunération minimale garantie.
• Comblement des lacunes dans les cotisations: les rachats peuvent servir à combler des lacunes dans les cotisations résultant de périodes d’interruption de travail ou d’une entrée tardive dans la vie active.
• Sécurité financière: les caisses de pension sont considérées comme des placements sûrs, soutenus en cas d’urgence par le fonds de garantie LPP.

Inconvénients

• Capital immobilisé: l’argent versé une fois est immobilisé jusqu’à la retraite et ne peut être retiré de manière anticipée que dans certains cas exceptionnels (p. ex. achat d’un logement en propriété).
• Différences de rendement: les fonds supplémentaires sont généralement versés dans la partie surobligatoire, souvent moins rémunérée que la partie obligatoire.
• Risque en cas de découvert: en cas de problèmes financiers de la caisse de pension, les versements peuvent être incertains.
• Il convient d’évaluer au regard de la situation individuelle si un rachat semble judicieux ou pas.

Combien puis-je verser? Montant maximal pour un rachat dans la caisse de pension

Concernant la plupart des caisses de pension, le montant maximal autorisé pour un rachat est indiqué sur le certificat de prévoyance. Ce montant est calculé par la caisse de pension sur la base des données disponibles. Votre caisse ne peut cependant pas savoir si vous disposez également d’un avoir de prévoyance sur un compte de libre passage ou si vous avez été indépendant auparavant, ce qui réduirait le potentiel de rachat. Et quiconque a déjà retiré son avoir pour acquérir un logement en propriété, par exemple, ne peut habituellement déduire fiscalement le montant versé que si le retrait anticipé a été reversé.

Conseil: pour s’assurer que les autorités fiscales reconnaissent les versements facultatifs comme déductibles, il convient de demander à la caisse de pension de calculer individuellement son potentiel de rachat.

Qu’est-ce qui est préférable: rachat dans la caisse de pension ou renforcement du pilier 3a?

Une fois de plus, tout dépend de la situation. Pour les personnes salariées, un rachat volontaire dans la caisse de pension n’est recommandé que si le montant maximal a déjà été affecté au troisième pilier. En effet, dans certains domaines, le pilier 3a est plus flexible, notamment en ce qui concerne les bénéficiaires en cas de décès ou le placement des fonds. Ainsi, dans le cas d’une solution de titres pour le pilier 3a, il est possible d’investir plus de 90% de l’avoir dans des actions et de modifier la stratégie de placement à tout moment.

D’ailleurs, si vous préférez la sécurité d’une rente garantie à vie une fois à la retraite, un transfert des avoirs 3a vers la caisse de pension est également envisageable. Les rentes viagères sont également possibles, mais au final, elles sont souvent moins attrayantes que les rentes des caisses de pension en dépit d’une imposition moins lourde.

Quel est l’impact d’un rachat dans la caisse de pension sur ma rente?

Exemple

Le rendement d’un rachat dépend de toute une série de facteurs. Sont notamment pris en compte les économies d’impôts réellement réalisées, le taux auquel l’argent est rémunéré, ainsi que les délais et modalités à respecter pour retirer l’avoir de prévoyance.

De façon générale, il apparaît que le meilleur rendement s’obtient par le biais d’un rachat effectué durant les années précédant la retraite. C’est la période où le niveau de salaire et, par conséquent, le taux d’imposition sont normalement les plus élevés. Supposons qu’un versement de 25 000 francs soit rémunéré chaque année à 2% dans la caisse de pension et qu’au moment de ce versement, le taux d’imposition appliqué soit de 7%. Il en découle des rendements différents sur diverses périodes.

Nombre d’années jusqu’au retrait en capital	10 ans	5 ans	3 ans
Montant du rachat	25 000 CHF	25 000 CHF	25 000 CHF
Économie d’impôts1	6250 CHF	6250 CHF	6250 CHF
Capital effectivement investi	18 750 CHF	18 750 CHF	18 750 CHF
Capital en cas de retrait2	30 487 CHF	27 602 CHF	26 530 CHF
Impôts lors du versement3	2134 CHF	1932 CHF	1857 CHF
Capital net	28 353 CHF	25 670 CHF	24 673 CHF
Rendement net par an4	4,2%	6,5%	9,6%

1 Hypothèse: taux d’imposition marginal de 25%
2 Hypothèse: rémunération moyenne du montant du rachat à 2% par an
3 Hypothèse: 7% (en fonction du domicile et du montant du versement en capital)
4 Concernant l’affectation du capital après impôts

Comment optimiser mon rendement?

L’exemple ci-dessus montre que plus le délai jusqu’au retrait en capital est court, plus un rachat dans la caisse de pension s’avère rentable. En particulier, des rachats plus de dix ans avant le départ à la retraite ne présentent souvent aucun intérêt. Dans un tel cas, il est préférable d’investir de manière largement diversifiée dans des actions. Pour un versement dans la caisse de pension, les facteurs décisifs regroupent donc le délai avant le versement du montant acheté et le taux d’imposition sur les prestations en capital lors du versement, mais aussi votre propension personnelle au risque en choisissant d’investir ce capital inexploité en actions.

Quel est l’impact d’un rachat dans la caisse de pension sur ma retraite anticipée?

En cas de retraite anticipée, les conséquences d’un rachat dépendent largement du règlement de la caisse de pension concernée. Certaines caisses de pension appliquent des règles spécifiques quant au traitement des versements facultatifs en cas de retraite anticipée. Un exemple de calcul simple montre cependant comment un versement à la caisse de pension permet de compenser (en partie) la réduction de la rente.

Exemple de calcul: supposons que vous souhaitiez prendre votre retraite plus tôt, c’est-à-dire à 63 ans (au lieu de 65 ans). Faute de versements supplémentaires, votre rente sera réduite (p. ex. de 0,6% par mois de retraite anticipée). Il en résultera une réduction de 14,4% en cas de départ anticipé à la retraite (0,6% x 24 mois).

Sans rachat:

• Rente normale à partir de 65 ans: 4000 francs par mois
• Rente réduite à partir de 63 ans: 4000 francs – 14,4% = 3424 francs par mois

Avec rachat:

• Vous effectuez un rachat de 100 000 francs dans la caisse de pension
• Votre avoir de vieillesse augmente, ce qui a pour résultat une rente plus élevée
• Nouvelle rente à partir de 63 ans après le rachat (selon la caisse de pension, p. ex. + 500 francs par mois pour le rachat): 3424 francs + 500 francs = 3924 francs par mois

Grâce à un rachat, vous avez partiellement compensé la réduction et augmenté votre rente mensuelle.

En résumé, un rachat dans la caisse de pension peut réduire considérablement les inconvénients financiers d’une retraite anticipée tout en offrant des avantages fiscaux. Cependant, une planification minutieuse et des conseils individuels sont indispensables pour trouver la stratégie optimale correspondant à votre situation personnelle.

Combien d’argent faut-il avoir dans la caisse de pension?

Il est impossible d’apporter une réponse universelle à cette question. Le certificat de prévoyance de la caisse de pension donne un aperçu de l’état de l’avoir de vieillesse actuel. En outre, la rente de vieillesse correspondante est indiquée sur la base de l’avoir de vieillesse théorique. En partant du principe que la rente AVS et la rente de caisse de pension doivent couvrir, une fois cumulées, près de 60 à 80% du revenu antérieur, il est possible d’en déduire le capital vieillesse nécessaire. Une planification financière individuelle contribue de manière décisive à identifier les lacunes en termes de prévoyance et à trouver des solutions appropriées en la matière.

Quel est l’impact d’un rachat dans la caisse de pension sur mes impôts?

Les rachats volontaires dans la caisse de pension sont extrêmement attrayants sur le plan fiscal. Le montant du rachat peut en effet être entièrement déduit du revenu imposable. De plus, ni les avoirs ni les revenus d’intérêts futurs ne sont inclus dans les impôts. En outre, les avoirs des caisses de pension génèrent des revenus supérieurs au taux d’intérêt standard de l’épargne bancaire.

Observer la période de blocage de trois ans

La période de blocage constitue une restriction au rachat dans les caisses de pension: après un rachat, vous ne pouvez plus retirer de capital de la caisse de pension pendant trois ans, faute de quoi l’évasion fiscale est suspectée. Cette période de blocage s’applique non seulement au montant total des rachats effectués, mais aussi à l’ensemble du solde de l’épargne de votre caisse de pension. Vous devez donc avoir effectué votre rachat trois ans avant de toucher votre rente si, au moment de la retraite, vous souhaitez percevoir le capital et non pas la rente. Dans le cas contraire, le paiement d’un impôt supplémentaire est dû.

La période de blocage de trois ans ne s’applique pas uniquement aux retraits de capital au moment de la retraite. Elle concerne également les retraits dits anticipés. Par exemple, pendant les trois ans suivant le rachat dans une caisse de pension, vous ne pouvez pas obtenir le capital pour l’achat d’un logement en propriété à votre usage personnel. Inversement, toute personne ayant retiré de manière anticipée son avoir de caisse de pension pour l’achat d’un logement en propriété ne peut procéder à un nouveau rachat avant d’avoir remboursé ce montant.

Quels sont les impôts dus en cas de retrait sous forme de rente ou de capital?

Alors qu’un rachat dans la caisse de pension offre des avantages fiscaux, il faut tenir compte des points suivants lors du retrait des avoirs de la caisse de pension:

• Rente: la rente de la caisse de pension doit être déclarée intégralement comme un revenu.
• Capital: le retrait en capital est imposé une seule fois en tant que revenu l’année du versement, séparément des autres revenus et à un taux d’imposition préférentiel plus bas. Le calculateur fiscal vous permet de déterminer la charge fiscale. Les années suivantes, le capital est imposable au titre de fortune, et son rendement comme un revenu.

Situations spécifiques

Lors d’un rachat dans la caisse de pension, il existe différentes situations spécifiques à prendre en compte: un changement d’emploi, des retraits anticipés pour l’achat d’un logement, les régimes applicables aux indépendants, l’immigration et l’émigration, ainsi que les conséquences d’un divorce. Chacune de ces situations comporte ses propres règles et particularités qu’il convient de prendre en considération.

Changement d’emploi

Au moment d’un changement d’emploi, la même question revient souvent: puis-je procéder à des rachats dans la caisse de pension de mon nouvel employeur? La réponse est oui, dans la mesure où la prestation de sortie de l’ancienne caisse de pension est inférieure à celle nécessaire pour couvrir les prestations auprès de la nouvelle caisse. Dans le cas inverse, c’est-à-dire lorsque le niveau de prestation de la nouvelle caisse est inférieur, l’excédent doit éventuellement, en fonction de la caisse de pension, être transféré à une institution de libre passage. L’excédent y demeure jusqu’à ce que vous preniez un emploi avec une caisse de pension affichant un niveau de prestation plus élevé ou jusqu’à votre départ à la retraite.

Retraits anticipés pour logement en propriété

Toute personne souhaitant acquérir un logement peut retirer de manière anticipée des avoirs de sa caisse de pension (et des avoirs du pilier 3a) et les déclarer comme fonds propres. Il existe toutefois une restriction concernant les avoirs de la caisse de pension: au moins 10% du prix d’achat doivent être constitués de fonds propres qui ne proviennent pas du 2^e pilier. Important: une personne ayant effectué un retrait anticipé pour son logement en propriété doit avoir intégralement remboursé ce retrait anticipé avant d’être autorisée à procéder à un rachat volontaire dans sa caisse de pension.

Indépendants

Les travailleurs indépendants qui n’ont jamais été affiliés auparavant à une caisse de pension, mais qui ont eu recours au «grand» pilier 3a, c’est-à-dire qui ont versé plus que le montant maximal pour les employés, doivent également respecter des dispositions particulières. Si ces personnes souscrivent ensuite une assurance auprès d’une caisse de pension, le potentiel de rachat est réduit du montant du capital épargné dans le grand pilier 3a. Le calcul dépend de l’âge, donc de l’année de naissance, et de l’année du versement.

Immigration/émigration

Des restrictions s’appliquent aussi aux personnes qui arrivent de l’étranger et qui n’ont jamais été affiliées à une caisse de pension suisse. Le montant annuel du rachat ne peut dépasser 20% du salaire assuré. Ce plafond s’applique pendant les cinq premières années suivant l’affiliation à une caisse de pension suisse.

Couples/divorce

En cas de divorce ou de dissolution d’un partenariat enregistré, les rachats peuvent, le cas échéant, être partagés en vertu de la loi. La lacune qui pourrait en résulter dans le capital de la caisse de pension peut être comblée par des rachats jusqu’à la retraite; toutefois, il convient alors de tenir compte des restrictions imposées par les administrations fiscales.