Rachat dans la caisse de pension: ce à quoi il faut faire attention

Les rachats dans la caisse de pension n’améliorent pas seulement votre situation de prévoyance. Ils sont également fiscalement intéressants. Mais pour que le calcul finisse par en valoir la peine, il faut tenir compte de quelques points.

Les rachats volontaires dans la caisse de pension sont fiscalement extrêmement attrayants. Le montant de rachat peut en effet être entièrement déduit du revenu imposable. De plus: ni les soldes créditeurs ni les revenus d’intérêts futurs ne sont inclus dans les impôts. En outre, les avoirs des caisses de pension génèrent des revenus supérieurs au taux d’intérêt standard de l’épargne bancaire.
Certes, les caisses de pension sont également confrontées à la crise des investissements tant citée. En d’autres termes, tout comme les investisseurs privés, les institutions de prévoyance sont confrontées au fait que les marchés des actions et des obligations offrent actuellement peu d’opportunités d’investissement rentables et, dans le même temps, sûres. Cependant, la plupart des institutions de prévoyance ont plutôt imposé des investissements dans l’immobilier, entre autres choses. Les caisses de pension disposent ainsi d’un flux de revenus locatifs sûrs et lucratifs à long terme.

Le principe

C’est ainsi que les rachats dans la caisse de pension fonctionnent: les personnes assurées ont la possibilité de souscrire à tout moment l’intégralité des prestations d’assurance réglementaires en cas d’écart de cotisation. C’est le cas p. ex. pour toute augmentation de salaire, car un revenu supérieur crée automatiquement des possibilités d’épargne pour une rente plus élevée. Des déficits de cotisations peuvent également survenir en cas de changement d’emploi si l’employeur a des prestations de caisse de pension mieux développées, si vous perdez votre emploi, si vous déménagez de l’étranger, en cas d’interruption de carrière en raison d’un congé parental, d’une formation continue ou d’un congé sabbatique, ou en cas de divorce lors du partage de votre patrimoine de prévoyance.
Vous trouverez des informations sur l’existence ou non d’une lacune de prévoyance dans le certificat de prévoyance qui vous est envoyé chaque année par la caisse de pension – ou exceptionnellement en cas de changement d’emploi. Lorsque les écarts sont considérables, il vaut la peine d’échelonner les rachats sur plusieurs années. Cela permet d’interrompre plusieurs fois la progression de l’impôt, ce qui se traduit par des économies d’impôt plus importantes dans l’ensemble.
Veuillez toutefois noter que les caisses de pension imputent généralement les sommes achetées à la part surobligatoire, c’est-à-dire au capital d’épargne dans lequel les cotisations salariales et patronales sont versées sur les salaires supérieurs à CHF 85’320 (montant seuil à partir de 2019). En règle générale, la prévoyance surobligatoire finance des prestations de pension moins élevées que celles de la prévoyance obligatoire et le taux d’intérêt minimum est également plus bas.

Liste de blocage de trois ans

La période d’acquisition des droits constitue une autre restriction au rachat dans les caisses de pension: après un rachat, vous ne pouvez plus retirer de capital de la caisse de pension pendant trois ans, faute de quoi l’évasion fiscale est suspectée. Le délai de blocage s’applique non seulement au montant total des achats effectués, mais aussi à l’ensemble du solde de l’épargne de votre caisse de pension. Vous devez donc avoir racheté trois ans avant votre rente si vous voulez retirer le capital au moment de la retraite au lieu de la rente. Dans le cas contraire, un paiement d’impôt supplémentaire sera dû.
La période de blocage de trois ans ne s’applique pas uniquement aux retraits de capital au moment de la retraite. Elle s’applique également aux retraits dits anticipés. Par exemple, pendant trois ans après l’achat d’une caisse de retraite, vous ne pouvez pas recevoir de capital pour l’achat d’un logement en propriété utilisé pour vos propres besoins. Inversement, une personne qui a retiré à l’avance l’actif de sa caisse de retraite pour l’achat d’un logement en propriété ne peut pas racheter à nouveau avant que ce montant n’ait été remboursé.

Réglementation spéciale pour les travailleurs indépendants arrivant de l’étranger

Des restrictions s’appliquent également aux personnes qui arrivent de l’étranger et qui n’ont jamais été affiliées à une caisse de pension suisse. Le montant annuel de l’achat ne peut dépasser 20% du salaire assuré. Ce plafond s’applique pendant les cinq premières années suivant l’affiliation à une caisse de pension suisse.
Les travailleurs indépendants qui n’ont pas été affiliés auparavant à une caisse de pension mais qui ont eu recours au «grand» pilier 3a, c’est-à-dire qui ont versé plus que le montant maximal pour les employés (actuellement CHF 6826), doivent également respecter des dispositions particulières. Les travailleurs indépendants peuvent cotiser jusqu’à 34’128 CHF par an au titre de la prévoyance 3a, jusqu’à concurrence de 20 pour cent de leurs revenus professionnels nets. Si ces personnes souscrivent une nouvelle assurance auprès d’une caisse de pension, le potentiel d’achat est réduit du montant du capital épargné dans le grand pilier 3a. Le calcul dépend de l’âge ou de l’année de naissance et de l’année de paiement. Demandez à votre conseiller financier un calcul détaillé.

Que faire lorsque le potentiel est épuisé?

Une fois le potentiel de rachat épuisé, la plupart des caisses de pension ont la possibilité d’effectuer un rachat supplémentaire pour la retraite anticipée. Vous pouvez ainsi compenser en tout ou en partie les réductions de prestations dont vous êtes menacé en raison d’une retraite anticipée. Veuillez toutefois noter que si vous ne prenez pas votre retraite plus tôt que prévu, vous aurez bien sûr économisé trop d’argent pour votre pension. Cet excédent ne doit pas dépasser 5%. Les montants plus élevés seront réduits.
Une solution de rechange au rachat d’une retraite anticipée peut être un plan de prévoyance des cadres. Certaines entreprises créent de tels régimes de retraite spéciaux spécialement pour leurs cadres supérieurs à revenu élevé afin de leur offrir un potentiel d’achat supplémentaire. En raison des possibilités considérables d’optimisation fiscale qui en découlent, les plans de prévoyance des cadres font l’objet d’un examen particulièrement attentif de la part de l’administration fiscale.