Obstacles pour les femmes dans le domaine de la prévoyance

De nombreuses femmes travaillent à temps partiel ou ont des interruptions de carrière en raison des pauses bébé. Ces deux facteurs ont un impact négatif sur le niveau des prestations de retraite. Il est d’autant plus important que les femmes prennent suffisamment tôt en main la planification de leur prévoyance.

À la retraite, les femmes en Suisse ont souvent des rentes inférieures à celles des hommes, surtout lorsqu’elles élèvent seules leurs enfants, et sont célibataires ou divorcées. De plus, les femmes sont plus touchées que les hommes par la pauvreté des personnes âgées. C’est pourquoi les femmes ont tout intérêt à commencer à temps à planifier leur prévoyance afin d’être parées pour diverses éventualités. Que faut-il prévoir à cet effet dans le cadre de l’AVS, de la caisse de pension et du pilier 3a?

AVS: éviter toute lacune de cotisation

Le travail à temps partiel entraîne en général une réduction des prestations AVS. Seules les personnes qui peuvent faire état d’une durée de cotisation complète et d’un revenu annuel moyen de 85’320 francs au moins recevront la rente maximale de 2370 francs par mois ou 28’440 francs par an. Tous les retraités avec un revenu moyen égal ou inférieur à 14’220 francs et ne présentant pas de lacunes de cotisation reçoivent la rente minimale de 1185 francs par mois ou 14’220 francs par an (chiffres pour 2020, les montants peuvent varier en fonction de l’année).

Important: le revenu annuel moyen déterminant se compose du revenu d’une activité lucrative, des bonifications pour tâches éducatives et des bonifications pour tâches d’assistance en cas de soins aux proches. Les personnes qui présentent une lacune de cotisation ne peuvent prétendre qu’à une rente partielle. Pour les rentes de vieillesse, chaque année de cotisation manquante entraîne une réduction de la rente de 2,3%. Pour éviter cela, il convient de verser la cotisation annuelle minimale de l’AVS, qui s’élève à 496 francs actuellement. Demandez donc un extrait de votre compte auprès de la caisse de compensation AVS. Vous pouvez combler les lacunes dans un délai de cinq ans en payant les cotisations arriérées.

Bonifications AVS pour tâches éducatives

Comme nous l’avons déjà mentionné, l’AVS prévoit une prise en compte des bonifications dans le calcul de la rente. Concrètement, la caisse de compensation impute une bonification pour tâches éducatives pour chaque année durant laquelle la personne assurée s’est occupée d’un ou de plusieurs enfants de moins de 16 ans. Cette bonification correspond à un montant fixe s’élevant à trois fois la rente annuelle minimale (42’660 francs après conversion). Ce montant annuel est multiplié par le nombre d’années d’éducation et ensuite divisé par le nombre d’années de cotisations. Pour calculer le montant de la rente de vieillesse, la caisse de compensation compte les bonifications pour tâches éducatives dans le revenu moyen.

Important: Pendant le mariage, les deux partenaires reçoivent la moitié de la bonification pour tâches éducatives. Des dispositions particulières s’appliquent aux parents divorcés ou non mariés. En principe, si l’autorité parentale est exercée par un seul parent, l’intégralité de la bonification pour tâches éducatives est automatiquement imputée à celui-ci.

Déclarer le droit aux bonifications AVS pour tâches d’assistance

Les bonifications pour tâches d’assistance fonctionnent de manière analogue aux bonifications pour tâches éducatives. Ce sont des majorations du revenu constitutif de rentes provenant de l’activité lucrative, qui doivent permettre aux personnes s’occupant de proches de bénéficier d’une rente plus élevée. Cette possibilité profite surtout aux femmes, qui sont très souvent engagées dans les soins aux proches et renoncent de ce fait à une activité lucrative à plein temps.

Le calcul est effectué comme celui des bonifications pour tâches éducatives. Concrètement, la caisse de compensation impute une bonification pour tâches d’assistance pour chaque année durant laquelle la personne assurée s’est occupée d’un ou de plusieurs proches nécessitant des soins. Cette bonification correspond à trois fois la rente annuelle minimale. Pendant le mariage, les deux partenaires reçoivent la moitié de la bonification pour tâches d’assistance.

Important: une bonification pour tâche d’assistance n’est pas possible au titre de l’année pendant laquelle la caisse de compensation compte déjà une bonification pour tâches éducatives. Les personnes qui s’occupent de parents ayant besoin de soins doivent le déclarer chaque année à la caisse de compensation cantonale. Cela est nécessaire, car les bonifications ne sont pas accordées automatiquement.

Exiger un splitting de la rente AVS

Le revenu perçu durant le mariage est crédité pour moitié à chaque conjoint dès que les époux sont séparés de corps, divorcés ou lorsque les deux conjoints ont droit à des rentes AVS ou AI. Ce splitting a pour conséquence que les femmes ayant une activité lucrative réduite ou des interruptions de travail peuvent néanmoins bénéficier de rentes AVS plus élevées.

Important: le fractionnement de rente n’est pas automatique et doit être demandé auprès de l’AVS.

Optimiser les prestations de caisse de pension

Non seulement l’AVS, mais aussi la prévoyance professionnelle peut poser problème pour les personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel. En effet, les employés ne doivent être obligatoirement assurés dans la prévoyance professionnelle qu’à partir d’un salaire annuel supérieur au seuil d’admission légal de 21’330 francs. Donc, si l’employée reçoit un salaire de 21’330 francs ou moins, il n’y a pas d’argent versé dans la prévoyance professionnelle. Il existe toutefois des caisses de pension qui assurent volontairement les salaires en dessous du seuil mentionné.

Important: si la caisse de pension de l’employeur ne prévoit pas la possibilité d’assurer les salaires inférieurs à 21’330 francs, les options suivantes sont disponibles:

  • Cumuler plusieurs emplois à temps partiel pour atteindre le seuil de cotisation avec tous les emplois et assurer le montant total auprès d’une caisse de pension. Cette possibilité n’existe toutefois pas chez toutes les institutions de prévoyance. Il est aussi possible d’assurer librement le salaire correspondant par l’intermédiaire de la Fondation supplétive LPP.
  • Effectuer des versements optimisés fiscalement dans la caisse de pension à une date ultérieure afin de combler les lacunes de prévoyance.
  • Prolonger l’activité professionnelle au-delà de l’âge de 64 ans.
  • Augmenter son taux d’occupation.

Pilier 3a

Pour combler les lacunes de prévoyance, il est recommandé de recourir également au pilier 3a, par exemple avec un plan d’épargne en fonds 3a. Toute personne percevant un revenu soumis à l’AVS est autorisée à verser jusqu’à un certain montant dans le pilier 3a et à déduire ce montant du revenu imposable. Cette possibilité existe par exemple aussi pour les femmes qui ne travaillent qu’à un taux d’occupation réduit pendant la période où elles élèvent leurs enfants.

Cependant, on constate ici une injustice du système de prévoyance à trois piliers. En effet, si vous êtes assurée auprès d’une caisse de pension (et avez donc automatiquement une prévoyance relativement bonne), vous pouvez verser jusqu’à 6826 francs par an dans le pilier 3a. Par contre, si vous n’avez pas de caisse de pension parce que votre salaire annuel est inférieur à 21’330 francs, vous ne pouvez verser que 20% du salaire au maximum par an dans le pilier 3a.

Important: les versements dans le pilier 3a doivent être effectués avant la fin de l’année civile. Les paiements manqués ne peuvent pas être rattrapés.

Responsabilité personnelle

Que vous travailliez ou non en tant que femme ou éleviez vous-même vos enfants, que vous soyez mariée ou viviez en concubinage, pour rester indépendante financièrement, préoccupez-vous à temps de votre prévoyance vieillesse personnelle.

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