Réforme AVS 21: ce qui change en Suisse à partir de janvier 2024

Le 1^er janvier 2024, la réforme AVS 21 entre en vigueur. Elle uniformise l’«âge de référence» (l’ancien «âge ordinaire de la retraite») pour les femmes et les hommes, et assouplit le versement de la rente. En outre, le taux de la TVA augmente pour financer l’AVS. Aperçu des principaux changements.

Le 25 septembre 2022, la population suisse a adopté la réforme AVS 21. Celle-ci entre en vigueur le 1^er janvier 2024 et garantira le 1^er pilier jusqu’en 2030. La réforme de l’AVS concerne tous les futurs retraités. Nous vous informons de ce qui change.

Harmonisation de l’âge de référence

La réforme harmonise l’âge de référence (auparavant âge de la retraite) à 65 ans pour les femmes et les hommes. À compter du 1^er janvier 2025, l’âge de référence pour les femmes sera relevé chaque année de trois mois, passant de 64 à 65 ans. À partir de 2028, un âge de référence uniforme de 65 ans s’appliquera aux hommes et aux femmes.

Augmentation de l’âge de référence des femmes

Année	Âge de référence des femmes	Concerne les femmes nées en
2024	64 ans (pas d’augmentation)	1960
2025	64 ans et 3 mois	1961
2026	64 ans et 6 mois	1962
2027	64 ans et 9 mois	1963
2028	65 ans	1964

Femmes de la génération de transition

Les femmes nées entre 1961 et 1969 appartiennent à la génération de transition. Elles seront indemnisées financièrement pour l’augmentation de l’âge de la retraite et ont deux options:

Supplément de rente

Si les femmes travaillent jusqu’à leur nouvel âge de référence, elles perçoivent un supplément de rente à vie. Celui-ci est échelonné en fonction du revenu et s’élève à:

• 160 francs pour un revenu annuel inférieur ou égal à 57 360 francs
• 100 francs pour un revenu annuel entre 57 361 et 71 700 francs
• 50 francs pour un revenu annuel supérieur ou égal à 71 701 francs

Les suppléments de rente en un coup d’œil

Année de naissance	Âge de référence	Supplément de rente AVS par mois (en % du supplément de base)
1961	64 ans et 3 mois	25%
1962	64 ans et 6 mois	50%
1963	64 ans et 9 mois	75%
1964	65 ans	100%
1966	65 ans	81%
1967	65 ans	63%
1968	65 ans	44%
1969	65 ans	25%

Retrait anticipé

La deuxième option pour les femmes de la génération de transition est la retraite anticipée à partir de 62 ans. Avec ce retrait anticipé, les rentes sont réduites – moins pour les salaires bas que pour les salaires plus élevés. 

Retrait anticipé à l’âge de	Génération de transition (en fonction du revenu annuel moyen en francs) ≤ 57 361	Génération de transition (en fonction du revenu annuel moyen en francs) 57 361 bis 71 700	Génération de transition (en fonction du revenu annuel moyen en francs) ≥ 71 701	Taux de réduction AVS 21 (valeurs indicatives)
64 ans	0%	2,5%	3,5%	4,0%
63 ans	2%	4,5%	6,5%	7,7%
62 ans	3%	6,5%	10,5%	11,1%

Flexibilisation de la retraite

Les hommes et les femmes peuvent désormais percevoir la rente de vieillesse de manière flexible entre 63 et 70 ans. Les assurés peuvent d’abord toucher seulement une partie de la rente, à savoir de 20 à 80%, et reporter le reste. En cas de retrait anticipé avant le 65^e anniversaire, la rente est réduite à vie. En cas de report après le 65^e anniversaire, la rente est majorée. Cela facilite le passage progressif à la retraite.

Travailler même après 65 ans – les incitations

Les personnes qui continuent à travailler au-delà de l’âge de référence paient des cotisations AVS sur leur salaire. Ces cotisations sont désormais constitutives de rente. Cela crée des incitations afin de travailler même au-delà de 65 ans. Mais il n’est pas possible d’augmenter davantage la rente maximale. En outre, les assurés peuvent choisir de payer des cotisations AVS sur l’ensemble du revenu ou de percevoir la franchise de 1400 francs par mois.

L’avantage est que les assurés peuvent ainsi combler les lacunes de cotisation et compléter leur revenu annuel jusqu’à la rente AVS maximale. 

Impact sur la prévoyance professionnelle

Les institutions de prévoyance du 2^e pilier doivent désormais proposer le versement anticipé à partir de l’âge de 63 ans et le report jusqu’à l’âge de 70 ans. Elles sont cependant toujours libres de prévoir dans leurs règlements un âge de départ à la retraite différent.

Libre passage

Jusqu’ici, on pouvait reporter le retrait des avoirs de libre passage jusqu’à cinq ans. Les dispositions changent. Le Conseil fédéral limite un tel report aux personnes qui continuent à travailler après leur 65^e anniversaire. Inconvénient: il y a moins de possibilités d’optimisation fiscale qu’en cas de retrait échelonné des avoirs de prévoyance. 

Il existe actuellement une période de transition de cinq ans. Pendant cette période, les assurés peuvent reporter le versement des avoirs de libre passage même s’ils n’exercent pas d’activité lucrative.

Financement complémentaire par la taxe sur la valeur ajoutée

Outre l’âge de la retraite plus élevé, la taxe sur la valeur ajoutée assure une caisse AVS bien remplie. Jusqu’à présent, un point de pourcentage était affecté à l’AVS à des fins de compensation démographique. Les taux de TVA sont relevés de 0,4 point de pourcentage (taux normal) ou de 0,1 point de pourcentage (taux réduit, taux spécial pour l’hébergement); ces recettes supplémentaires sont versées à l’AVS.

	Augmentation proportionnelle	TVA avec AVS 21
Taux normal	0,4%	8,1%
Taux réduit	0,1%	2,6%
Taux spécial pour l’hébergement	0,1%	3,8%