La déduction accordée aux pendulaires sera plafonnée pour la première fois dans la déclaration fiscale 2016, ce qui augmentera sensiblement la charge fiscale de nombreux contribuables. Dans notre vue d’ensemble, nous montrons de quels ordres de grandeur il s’agit concrètement. A l’avenir, le fisc sera aussi nettement plus gourmand pour les voitures de service.
Dans la déclaration d’impôt, la déduction pour pendulaires représente souvent l’un des postes de déduction les plus importants, puisque rien qu’au niveau fédéral, le fisc accorde à ce titre des réductions d’impôt de plus de 500 millions de francs. Et ce montant est encore plus élevé pour les impôts cantonaux. Cette déduction sera cependant fortement limitée dans la déclaration d’impôt 2016. Ainsi, ce plafonnement sera pris en compte dans le calcul pour la première fois pendant l’année en cours, alors que la taxation, elle, interviendra en 2017.
Le seuil décisif pour les pendulaires motorisés est fixé à 9,7 kilomètres par trajet dans un sens, et résulte du calcul suivant: 220 jours de travail et un forfait de 70 centimes le kilomètre ce qui, cumulé, donne le montant de la déduction maximale pour pendulaires applicable pour l’impôt fédéral, qui est de 3000 francs par année. Autrement dit, si la distance jusqu’à votre lieu de travail n’excède par 9,7 kilomètres, vous ne serez pas concerné par ce changement. De même, si vous faites valoir un abonnement général CFF pour l’utilisation des transports en commun (prix en 2e classe: 3655 francs), vous n’aurez à payer que légèrement plus d’impôts.
Mais qu’en est-il des contribuables plus éloignés de leur lieu de travail qui s’y rendent en voiture?
Le graphique indique les conséquences fiscales concrètes pour un trajet pendulaire de 30 kilomètres. Nous avons effectué le calcul pour quatre situations, soit pour une famille et pour une personne seule, de même que pour deux classes de revenus, à savoir avec un salaire brut annuel de respectivement 80 000 francs et 150 000 francs.
Ce qui frappe immédiatement, c’est que le montant supplémentaire à payer dépend principalement du canton. Dans les cantons où la déduction pour pendulaires n’est effective qu’au niveau de l’impôt fédéral, vous vous en tirerez avec un modeste supplément. Dans les quatre situations, les impôts augmentent de zéro à 550 francs. Mais la facture augmente fortement si votre canton de domicile prévoit également de plafonner la déduction pour pendulaires au niveau de l’impôt cantonal et communal. A Genève, l’augmentation de la charge fiscale pourra ainsi atteindre 2130 francs pour le même exemple (cf. graphique) sur la base de la proposition de la Commission fiscale.
Grandes disparités cantonales
Le tableau ci-dessous indique la manière dont la déduction pour pendulaires est régie sur le plan cantonal. Jusqu’ici, seul Bâle-Ville a adopté le plafond fédéral de 3000 francs. Le gouvernement de Bâle-Campagne aimerait faire de même dès 2017. Quant au canton de Saint-Gall, il a d’ores et déjà opté pour un plafond moins important (3655 francs). A Genève, la Commission fiscale du Grand Conseil souhaite elle aussi une limitation à 3655 francs. La disposition prévoit même une limitation de la déduction à 500 francs, comme le Grand Conseil l’avait proposé en décembre, ce qui augmenterait encore la charge fiscale. Toutefois, l’UDC a lancé un référendum contre cette proposition.
L’état des lieux dans votre canton
La liste ci-après indique s’il existe dans votre canton un plafonnement de la déduction pour pendulaires pour les impôts cantonaux et communaux, en sus de celui de 3000 francs pour l’impôt fédéral.
Faire la navette en voiture de service va également devenir plus cher
Ce changement concernant la déduction accordée aux pendulaires entraînera aussi des conséquences fiscales non négligeables en cas d’utilisation d’une voiture de service. Car les autorités fiscales avaient oublié, au départ, un aspect décisif: utiliser sa voiture de service pour se rendre au travail aurait permis de contourner le plafond instauré. Afin d’éviter cela, la Conférence suisse des impôts a remanié en urgence, début 2016, les passages correspondants dans le Guide d’établissement du certificat de salaire.
Les explications suivantes se rapportent en cas d’utilisation dite mixte d’une voiture de service, dont l’employé se sert également pour les trajets jusqu’à son lieu de travail. Jusqu’à présent, les contribuables devaient déclarer chaque année, pour l’utilisation privée du véhicule, un forfait correspondant à 9,6% de son prix d’achat à titre de prestation en nature, mentionné dans le certificat de salaire. Pour un prix d’achat de 50 000 francs, il en résultait donc une augmentation du revenu de 4800 francs.
Dorénavant, le trajet entre le domicile et le lieu de travail doit également être pris en considération en tant que supplément de revenu. En cas de domicile éloigné de 30 km du lieu de travail, ce forfait correspond à 9240 francs (30 km x 2 pour l’aller et le retour x 70 centimes par kilomètres x 220 jours de travail). De ces 9240 francs, il faut maintenant déduire les 3000 francs maximum autorisés au titre de la déduction accordée aux pendulaires pour l’impôt fédéral. Reste alors un montant de 6240 francs, qui est additionné au revenu imposable, en sus des 4800 francs déjà pris en compte jusqu’ici. Comme on le voit, la nouvelle réglementation conduit dans notre exemple à faire grimper ce chiffre de 4800 à 11 040 francs – une hausse massive, qui devrait continuer d’alimenter les débats.
Dossier fiscalité
Vous trouverez des informations utiles, notamment sur les nouveautés concernant les frais professionnels, la formation continue, les frais médicaux ainsi que d’autres déductions, dans la première partie de notre série de 5 x 10 conseils fiscaux.
La solution pour ceux qui bénéficient d’un véhicule d’entreprise et travaillent au moins 1/2 jour par semaine à domicile: Déclarer le lieu de domicile comme lieu de travail. Tous les trajets sont des déplacements requis par l’entreprise et payés par elle. (Cela ne change rien). Du coup rien a déduire, mais rien à ajouter comme usage du véhicule d’entreprise!