La troisième partie de notre série de conseils fiscaux est consacrée aux 2e et 3e piliers. Nous traiterons essentiellement de montants très importants. Une planification inadéquate peut rapidement conduire à un accroissement de la charge fiscale de plusieurs dizaines de milliers de francs.
Vous trouverez ici des conseils fiscaux actualisés pour 2016.
1. Dans un contexte de taux bas, priorité à la prévoyance
L’avantage fiscal dans le pilier 3a n’est pas affecté par la faiblesse des taux. Le graphique suivant montre l’évolution de la fortune en cas de versement annuel de 3000 francs pendant 20 ans. Le rendement sans risque continue de s’élever à 2,2% par an. Le produit des intérêts sur le compte de prévoyance – il s’élève actuellement à 1,0% pour la Banque Migros – n’est pas encore pris en compte dans ce calcul.
En 2015, le versement maximal pour un couple d’actifs avec une caisse de pension s’élève à 6768 francs. Si les deux membres du couple travaillent, ils peuvent verser le double.
Souvent, l’argent est placé à long terme dans le pilier 3a. Au lieu d’un compte de prévoyance, un fonds de prévoyance s’avère plus intéressant. La Banque Migros gère quatre fonds de prévoyance différents avec une quote-part d’actions jusqu’à 45%. Le rendement annuel sur les cinq dernières années est compris entre 3,0 et 5,0%.
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2. L’avantage fiscal varie du simple au quintuple suivant le lieu de résidence
Dans le pilier 3a, les différences de taux d’imposition suivant le lieu de résidence sont particulièrement élevées. Le tableau ci-après répertorie les avantages fiscaux pour tous les chefs-lieux cantonaux. Le pilier 3a s’avère le plus lucratif pour les personnes célibataires résidant à Genève, Neuchâtel et Saint-Gall. Pour les familles avec enfants, l’avantage peut être légèrement inférieur suivant le canton de résidence. C’est par exemple le cas à Bellinzone ou à Coire. A l’inverse, la déduction fiscale pour les familles installées à Neuchâtel ou à Bâle n’est que très légèrement inférieure à celle valable pour les célibataires.
Ce lien permet d’accéder à un outil en ligne pratique pour le calcul de l’effet fiscal personnel du pilier 3a.
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3. Une caisse de pension généreuse est gage d’avantages fiscaux
Pour les salariés, la principale déduction fiscale a déjà été effectuée avant même qu’ils ne commencent à remplir leur déclaration d’impôt. C’est pourquoi beaucoup d’entre eux n’ont même pas conscience de cet avantage fiscal, bien que ce dernier coûte au fisc quelque 4 milliards de francs par an. Nous nous intéresserons ici aux versements ordinaires dans la caisse de pension. En effet, ce montant est déjà déduit du salaire net que l’on indique dans la déclaration d’impôt. Dans la majeure partie des cas, l’employeur et l’employé financent ces versements chacun pour moitié. Il existe toutefois des entreprises généreuses dont la part se situe au-delà du minimum légal. Migros, par exemple, paie deux fois le montant versé par le salarié dans la caisse de pension. Cette contribution supplémentaire est également exonérée d’impôt. Du point de vue fiscal, les employeurs versant des contributions élevées à la caisse de pension sont donc particulièrement attrayants.
4. Briser la progressivité fiscale
En sus des versements réguliers dans la caisse de pension, les achats extraordinaires peuvent également être déduits de l’impôt sur le revenu. De nombreux salariés disposent ici d’un potentiel considérable. Il est donc intéressant de s’informer sur le montant d’achat maximal autorisé qui figure sur le certificat de prévoyance de la caisse de pension. Ces achats doivent dans l’idéal être effectués de manière échelonnée pour briser la progressivité fiscale. Ainsi, si un achat de 50 000 francs dans le 2e pilier est autorisé, l’économie fiscale est plus importante si, plutôt qu’un versement unique, des versements de 10 000 francs sont effectués chaque année pendant cinq ans. Important: selon une décision du Tribunal fédéral de 2010, le retrait de capital dans la caisse de pension n’est pas possible pendant trois ans après un rachat.
5. Le 3e pilier prime
Est-il plus intéressant d’effectuer des versements dans le 2e ou dans le 3e pilier? De nombreux contribuables ont du mal à savoir s’ils doivent investir leur épargne excédentaire dans la caisse de pension ou dans le pilier 3a. Pour les personnes jeunes, il n’y a pas de doute: la priorité doit aller au 3e pilier, pour une raison simple: l’avantage fiscal n’est valable que pendant un an. Un versement manqué l’est donc définitivement. Il n’en va pas de même du 2e pilier, dans le cadre duquel la date du rachat peut être choisie de manière flexible. Pour la plupart des gens, il est donc préférable de commencer ces versements dans la caisse de pension à un âge compris entre 50 et 55 ans. D’une part, c’est souvent la période à laquelle le revenu est au plus haut, ce qui induit une progressivité fiscale plus élevée. D’autre part, les autres déductions fiscales ont souvent tendance à baisser à cet âge, les enfants arrivant à l’âge adulte.
6. Des restrictions croissantes en matière de retrait des fonds de prévoyance
Les versements d’avoirs de la caisse de pension et du pilier 3a sont imposés séparément du revenu. Il s’ensuit l’application d’un tarif moins élevé, calculé différemment suivant le canton. Mais en fin de compte, la facture fiscale s’avère considérable. C’est notamment le cas si un retrait de fonds intervient la même année pour le pilier 3a et des capitaux issus du 2e pilier. Les couples ont donc intérêt à étaler dans le temps les retraits de capitaux de la caisse de pension et de fonds du pilier 3a. Il est notamment conseillé d’ouvrir plusieurs comptes du pilier 3a à cette fin afin de pouvoir les fermer de manière flexible dans les cinq dernières années avant l’âge AVS. De même, il est avantageux de répartir le montant de la prestation de libre passage entre plusieurs comptes, par exemple en cas de retraite anticipée. Un échelonnement judicieux permet dans certains cas d’épargner plusieurs dizaines de milliers de francs d’impôts.
Mais attention: dans la pratique, les autorités appliquent des restrictions croissantes à l’aménagement concret de cet échelonnement. Ainsi, dans certains cantons, des projets sont en cours pour introduire un délai minimal d’un an entre deux retraits. Les retraits des deux dernières années seraient donc imposés conjointement. La Confédération envisage également de limiter le retrait de capital de la caisse de pension lors du départ en retraite. Le manque de visibilité sur l’évolution future de ces projets est un obstacle à la planification judicieuse de la prévoyance.
7. Un départ à la retraite flexible s’avère intéressant
De plus en plus de gens continuent à travailler au-delà de l’âge de la retraite. Le fisc encourage cette tendance avec des incitations fiscales, à deux égards: premièrement, la perception de la rente AVS peut être repoussée jusqu’à cinq ans au maximum, ce qui permet de contrer la progressivité fiscale et d’accroître la rente AVS vers un taux pouvant atteindre 31,5%. Cependant, un tel report n’est intéressant qu’en cas d’espérance de vie particulièrement longue. Deuxièmement, il est possible (y compris en cas de taux d’occupation réduit) d’effectuer des versements dans le pilier 3a jusqu’à cinq ans après l’âge de la retraite, ce qui réduit également l’impôt sur le revenu.
8. Capital ou rente? La plupart du temps, mieux vaut un mélange des deux
D’un point de vue purement fiscal, le constat est clair: un retrait de capital unique dans la caisse de pension est plus intéressant. En règle générale, le taux d’imposition correspondant est inférieur à 10%, avec des différences sensibles d’un canton à l’autre. A l’inverse, quiconque opte pour la rente doit déclarer celle-ci comme revenu.
Néanmoins, la majorité des retraités choisissent la solution de la rente. Elle offre l’avantage de pouvoir compter sur un revenu fixe, y compris en cas d’espérance de vie très longue. Un retrait partiel de capital permet de combiner les avantages des deux options. Le degré auquel ce mélange doit être dosé pour être pertinent dépend fortement de la situation individuelle.
9. Les premiers bénéficiaires du 3e pilier
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Il est évident que les versements dans le pilier 3a ne sont absolument pas intéressants pour les personnes aisées. Cela tient notamment au fait que les versements sont limités vers le haut. L’Administration fédérale des contributions s’est attachée à déterminer les classes de revenus pouvant bénéficier du pourcentage de réduction d’impôt le plus élevé avec le pilier 3a. Comme illustré sur le graphique, les premiers bénéficiaires sont les ménages dont le revenu imposable est compris entre 60 000 et 130 000 Francs.
10. Analyser les conséquences fiscales d’une rente viagère
Avec une rente viagère, le retraité s’assure une pension à vie au moyen de son capital privé. Sa fortune va donc à une société d’assurance, qui la transforme en rente. La rente viagère sert en premier lieu à couvrir le risque lié à l’augmentation de l’espérance de vie, en fonction de son montant, et non à générer un Rendement.
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Bonjour,
Vous comparez la fiscalité des divers cantons avec deux exemples précis : une personne célibataire et une famille avec enfants. Qu’en est-il des retraités ? Y a-t-il également une grande différence selon les cantons ?
Avec mes remerciements et mes meilleures salutations.
Bonjour Madame,
En effet, il y a aussi des grandes différences entre les cantons du point de vu de la fiscalité des retraités. Nous répondons volontiers à votre suggestion et nous allons publier prochainement un article sur ce sujet.
Avec mes meilleures salutations, Urs Aeberli