Les dépenses professionnelles et les frais de formation continue font partie des principaux postes permettant de réduire le montant des impôts sur le revenu. D’importantes modifications sont toutefois apportées aux déductions de frais accordées aux pendulaires et au titre de la formation continue.
Vous trouverez ici des conseils fiscaux actualisés pour 2016.
1. Déduction limitée pour les frais de déplacement
Le fisc accepte encore la déduction illimitée des frais de déplacement en 2015, mais la limitera à 3000 francs dès l’an prochain pour l’impôt fédéral direct. Cette mesure fera entrer environ 200 millions de francs dans les caisses de la Confédération. Plusieurs cantons prévoient également d’appliquer cette limite de 3000 francs aux impôts cantonaux (notamment AG, BE, LU, SG et ZH). Il n’en est en revanche pas encore question en Romandie ni au Tessin.
2. Repas à l’extérieur: 30 minutes comme référence
Les avantages fiscaux accordés au titre des repas pris à l’extérieur atteignent au total quelque 500 millions de francs par an, ce qui en fait l’un des postes les plus intéressants de la déclaration fiscale. Concrètement, la déduction forfaitaire s’élève à 15 francs par repas principal pris à l’extérieur. Si l’employeur réduit le prix du repas, la déduction est divisée par deux (7.50 francs). En revanche, le fisc n’accepte pas la déduction si la distance entre le domicile et le lieu de travail est faible. Selon une décision de la Commission des recours en matière fiscale, le repas de midi peut être pris au domicile si la pause dure au moins 30 minutes net (après déduction du temps de trajet aller-retour).
3. Nouvelles déductions fiscales pour les frais de formation
A partir de 2016, le fisc lève la distinction entre la formation continue et la formation professionnelle. Les frais de formation secondaire facultative pourront ainsi être déduits pour la première fois du revenu professionnel. La déduction maximale s’élève à 12 000 francs pour la Confédération. Plus de 90% des contribuables pourront désormais déduire la totalité de leurs frais de formation professionnelle et continue de leur impôt sur le revenu. Les frais de formation initiale restent exclus de cette règlementation. L’apprentissage et les études initiales ne sont donc toujours pas déductibles.
4. Frais pour bureau privé
Les contribuables qui doivent régulièrement effectuer une partie importante de leur travail professionnel dans un bureau privé peuvent déduire de leurs impôts une part de leur loyer, de leur éclairage, de leur chauffage et du ménage si leur employeur ne leur fournit pas de local approprié. Mais les pratiques des administrations cantonales sont restrictives à ce sujet: le contribuable doit être dans l’impossibilité de travailler dans son bureau, par exemple parce que celui-ci n’est pas assez calme ou parce que le trajet entre son travail et son domicile est trop long.
5. Le leasing automobile n’est pas intéressant fiscalement
Sur le plan fiscal, les personnes qui ne peuvent pas acheter leur voiture au comptant ont davantage intérêt à souscrire un crédit privé qu’à opter pour un leasing. En effet, les mensualités de leasing ne sont pas déductibles, contrairement aux intérêts débiteurs. L’objet en leasing reste la propriété de la société de leasing, les mensualités ne représentent donc pas des intérêts débiteurs, mais simplement des frais en échange d’un droit d’usage. Vous trouverez plus d’informations sur ce thème ici.
6. Conserver soigneusement les reçus de consultation médicale et d’achat de médicaments
Les frais de santé payés par le contribuable peuvent être déduits de l’impôt fédéral sur le revenu. Concrètement, cela concerne la franchise de caisse-maladie, la quote-part et les factures non prises en charge par la caisse-maladie. Cette règle s’applique uniquement lorsque le montant dépasse 5% du revenu net. Le seuil est identique dans la plupart des cantons. Certains sont plus généreux et appliquent des seuils inférieurs: c’est le cas de SZ et GL (3%), de SG et VS (2%) et de GE (0,5%). BL permet même de déduire tous les frais.
Pour pouvoir déduire ces frais, il faut être en mesure de présenter à l’administration fiscale les justificatifs correspondants. Les reçus et factures doivent donc être conservés soigneusement, notamment lors de l’achat de médicaments prescrits par un médecin ou lors de consultations dentaires.
7. Déduire les cotisations AVS manquantes
Les actifs qui passent de longues périodes à l’étranger peuvent verser les cotisations manquantes à l’AVS (premier pilier) dans les cinq ans après leur retour. Ces versements sont déductibles de l’impôt.
8. Les activités de pompier et d’administration sont récompensées
Depuis l’année fiscale 2013, la solde versée au titre du service de feu est exonérée de l’impôt fédéral jusqu’à 5000 francs. Tous les cantons ont également introduit cette franchise fiscale fin 2014. Par ailleurs, certains cantons appliquent une franchise fiscale pour les activités secondaires pour les autorités communales, cantonales, scolaires et religieuses. A Zurich par exemple, l’indemnité peut être intégralement déduite jusqu’à 8000 francs ainsi que 20% du montant restant, dans la limite de 12 000 francs.
Les cotisations syndicales ne sont pas déductibles en tant que frais professionnels au niveau fédéral, mais elles le sont dans la plupart des cantons (exceptions: AI, FR, NE, NW, OW, SZ, UR, VD, ZG).
9. Le fisc récompense les dons
Les dons aux organisations d’intérêt général sont déductibles de l’impôt fédéral et dans la plupart des cantons jusqu’à 20% du revenu brut ou net (JU et TI seulement 10%, NE 5%). Les cotisations versées aux partis politiques sont déductibles de l’impôt fédéral jusqu’à 10 100 francs. Les cantons permettent de déduire entre 0 (AI) et 20 000 francs (SG, SO, ZG, ZH).
10. Programmer les interruptions de travail sur le changement d’année
Mieux vaut programmer une année sabbatique, un tour du monde ou toute autre interruption de travail non rémunérée à cheval sur deux années. Au lieu de faire un tour du monde sur l’ensemble de l’année civile 2015, il est plus intéressant fiscalement de partir au milieu de l’année 2015 et de revenir à la fin du premier semestre 2016. La progression fiscale est ainsi atténuée sur deux années.
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