Les travailleurs indépendants ont le choix pour leur prévoyance. Ce choix est toutefois souvent dicté par la forme juridique de leur activité, leurs revenus ou la souplesse qu’ils désirent.
«Ma prévoyance vieillesse, c’est mon entreprise», un argument avancé par bon nombre de travailleurs indépendants qui espèrent pouvoir vendre leur activité avec une plus-value et financer ainsi leur retraite. Mais cet espoir ne se réalise pas toujours à coup sûr, loin de là. Pour ne pas prendre de risques, mieux vaut aussi se constituer une prévoyance au lieu de n’investir que dans sa seule entreprise. Le pilier 3a s’y prête parfaitement. Ou autre formule, s’affilier dans la mesure du possible à une caisse de retraite pour indépendants, qu’il s’agisse de médecins, d’artisans, d’architectes, d’artistes, de consultants, d’avocats, etc.
Dans le cas d’une personne morale, l’affiliation à une caisse de retraite est obligatoire
La forme juridique choisie pour exercer l’activité indépendante détermine dans une large mesure l’éventail des possibilités qui s’offrent pour la prévoyance. Depuis quelques années, les médecins peuvent également doter leur cabinet médical de la personnalité morale, à savoir comme société anonyme ou Sàrl.
Ce choix implique que le médecin adopte un statut de salarié et qu’il doit donc s’affilier à une caisse de pension. En outre, il peut aussi verser annuellement jusqu’à 6883 francs dans le pilier 3a. Ces formes juridiques obligent également le propriétaire de la société à verser des cotisations à l’assurance chômage et à l’assurance-accidents professionnelle obligatoire. A cela s’ajoutent aussi d’importantes contraintes dans la tenue de la comptabilité.
Les sociétés simples et les sociétés de personnes offrent une large marge de structuration
Vu les nombreuses obligations dans le régime social et comptable, les médecins continuent de privilégier la personnalité physique, soit la société simple ou la société en nom collectif ou une autre société de personnes dans le cas de cabinets collectifs. Beaucoup d’autres indépendants optent également pour la personnalité physique au lieu de la personnalité morale. Ce choix leur offre une grande latitude dans leur prévoyance:
- contrairement aux propriétaires gérants salariés de leur société anonyme ou de leur Sàrl, les titulaires de sociétés simples ou de sociétés de personnes peuvent choisir de ne pas s’affilier à une caisse de pension. Sous un tel régime, ils ont le droit de verser jusqu’à 34’416 francs par an dans le pilier 3a (grand pilier 3a).
- Sinon, ils peuvent aussi décider de s’affilier à une caisse de pension, auquel cas ils ont le droit de verser, en plus, jusqu’à 6883 francs par année dans le pilier 3a (petit pilier 3a). Si l’indépendant n’a pas embauché de salariés, il peut faire appel à la Fondation institution supplétive LPP ou, le cas échéant, à une institution de prévoyance de sa fédération professionnelle ou sectorielle. A noter que l’institution supplétive LPP ne permet d’assurer que le minimum légal et que les coûts sont relativement élevés en comparaison. La prévoyance auprès d’une fédération professionnelle, telle qu’elle existe pour les médecins et de nombreuses autres professions, se révèle plus intéressante. Celui qui emploie des salariés est tenu de les assurer auprès d’une caisse de pension s’ils reçoivent le salaire minimum LPP, celle de la fédération professionnelle, mais il ne faut pas obligatoirement la choisir. Le propriétaire gérant peut alors aussi s’y affilier.
Quels sont les avantages du «grand» pilier 3a?
Quelle est donc la formule préférable pour les indépendants: le «grand» pilier 3a sans affiliation à une caisse de pension ou le «petit» pilier 3a avec une affiliation? La seconde formule est surtout conseillée aux gros revenus (voir encadré). Le grand pilier 3a a en revanche l’avantage de la simplicité et de la souplesse:
- Souplesse: on peut sans autre changer d’institution à tout moment. Cela vaut même aussi pour la fondation de prévoyance 3a.
- Retrait anticipé: celui qui retire les capitaux du pilier 3a de manière anticipée pour accéder à la propriété n’est pas soumis à un montant minimal ni maximal. La caisse de pension, en revanche, impose un montant minimal de 20 000 francs pour un retrait anticipé. Et celui qui a atteint la cinquantaine, peut seulement retirer l’avoir de libre passage ou la moitié de l’avoir actuel: c’est le montant le plus élevé qui est déterminant.
- Versement échelonné: dans la prévoyance professionnelle, il est d’usage de verser la totalité du capital accumulé à la caisse de pension de l’employeur actuel. Par contre, sous le régime du pilier 3a, il est possible de détenir plusieurs comptes ou dépôts en même temps. Une telle multiplication des comptes ou des dépôts permet d’échelonner les versements du capital de prévoyance dans le temps, ce qui réduit le poids de l’impôt dans la plupart des cantons.
- Rendement: dans le pilier 3a, selon votre profil de risque, vous pouvez choisir entre le compte de prévoyance et un éventail de fonds de prévoyance dotés de différentes proportions d’actions. Si vous optez pour un fonds de prévoyance à forte part d’actions, vous pouvez en principe obtenir un meilleur rendement que si vous conservez votre capital vieillesse auprès d’une caisse de pension.
- Coûts: pour les propriétaires de sociétés simples ou de sociétés de personnes, l’affiliation à une caisse de pension peut s’avérer relativement coûteuse, car les formules proposées assurent aussi des prestations, notamment des rentes invalidité et des rentes survivants, dont l’indépendant n’a probablement pas besoin dans les proportions offertes.
En fin de compte, il est toujours préférable de juger au cas par cas selon la situation personnelle. Contacter un conseiller de la Banque Migros par l’intermédiaire de la Service Line au 0848 845 400. Ou complétez le formulaire de contact.
