De quelles assurances ont besoin les propriétaires immobiliers?

Quand vous construisez ou achetez votre logement, cela représente généralement le plus grand investissement de votre vie. Il faudra donc absolument vous assurer contre d’éventuels dommages. En tant que propriétaire immobilier, voici les dix assurances que vous devriez connaître.

1. Assurance durée de construction

Si vous construisez ou faites des transformations, vous avez besoin d’une assurance dès le premier coup de pioche. Tous les cantons, à certaines exceptions près (AI, GE, TI et VS), imposent une assurance obligatoire pour les nouvelles constructions, mais aussi pour les annexes et les transformations qui augmentent fortement la valeur du bâtiment (selon les cantons, plus-value minimum de 30 000 à 50 000 francs). Cette assurance durée de construction, également appelée assurance gros œuvre, couvre les dommages à votre projet de construction dus à des incendies ou des événements naturels. Les coûts consécutifs, tels que le nettoyage après un dommage, sont également pris en charge. L’assurance durée de construction doit être conclue auprès des compagnies qui proposent aussi l’assurance bâtiment dans les cantons respectifs (voir point 4).

2. Assurance travaux de construction

L’assurance travaux de construction complète l’assurance durée de construction en cela qu’elle couvre divers risques de dommage supplémentaires, tels que le vol et le vandalisme sur le chantier ou les accidents de construction par suite de négligence. Elle peut inclure une protection contre les frais supplémentaires, par exemple en cas d’effondrement d’un mur, ou lorsque des heures supplémentaires ou le recours à des travailleurs supplémentaires s’avèrent nécessaires pour respecter les délais d’achèvement de la construction.
L’assurance travaux de construction couvre les coûts d’un dommage indépendamment de la personne qui l’a causé. Vous n’avez donc pas à traiter avec l’assurance de l’artisan ou de l’entreprise de construction concernés.

3. Responsabilité civile du maître d’ouvrage

Si vous réalisez un projet de construction, vous êtes responsable des dommages causés à des tiers, par exemple si des enfants se blessent en tombant dans une fouille insuffisamment sécurisée ou si les travaux de construction causent des fissures dans le bâtiment voisin.

4. Assurance bâtiment

Une fois votre construction terminée, le bâtiment achevé doit obligatoirement être assuré dans la plupart des cantons (hormis AI, GE, TI et VS). L’assurance bâtiment est généralement disponible auprès des monopoles cantonaux, sauf dans les cantons Gustavo (abréviation de GE, UR, SZ, TI, AI, VS et OW).
Les assurances bâtiment cantonales et privées couvrent les dommages causés au bâtiment et à toutes les installations faisant corps avec celui-ci, telles que baignoires, lavabos, portes, chauffages, installations solaires, vitrages et appareils domestiques fixes (cuisinières, réfrigérateurs, etc.). Attention, selon les cantons, les stores extérieurs et les marquises ne sont pas considérés comme des parties du bâtiment et doivent donc être assurés par le biais de l’assurance inventaire de ménage. Voir point 8 à cet effet.
Attention également au fait que l’assurance bâtiment couvre uniquement les dommages par incendie (y compris la foudre et le court-circuit de lignes électriques) ou par événement naturel (crues, inondations, tempêtes, grêle, avalanches, accumulations de neige, chute de pierres ou de rochers et glissements de terrain).
Via une couverture complémentaire, il est possible d’assurer les coûts causés par un incendie ou des événements naturels si la maison est inhabitable (par exemple pertes de loyer ou frais d’un logement de remplacement pour le propriétaire). Parmi les autres couvertures complémentaires, citons l’assurance aménagements extérieurs (piscine, jardin, murs ou clôtures du jardin, etc.), qui peut aussi couvrir des «dangers supplémentaires» (assurance contre le vandalisme, les insectes et les dégâts d’abroutissement causés par des rongeurs ainsi que les dommages par collision de véhicules).
Les assurances bâtiment et les couvertures complémentaires doivent être conclues par le propriétaire de l’immeuble et, en cas d’appartement en copropriétés, par la communauté des propriétaires.

5. Assurance tremblements de terre

Les séismes font partie des événements naturels. De tels dommages ne sont cependant pas pris en charge par l’assurance bâtiment, à part dans le canton ZH, dans une mesure restreinte, toutefois. Dans un cas de rigueur, les propriétaires de logement peuvent se tourner vers le Pool suisse pour la couverture des risques sismiques, mais seuls 17 assureurs immobiliers cantonaux participent à ce pool et les fonds disponibles se limitent à deux milliards de francs. Pour une couverture tremblement de terme complète, il faut donc s’adresser à une compagnie d’assurance privée. En Suisse, il existe d’importantes différences de primes entre les régions du pays et, selon le lieu d’habitation, une telle assurance peut s’avérer utile.
Comme l’assurance bâtiment, l’assurance tremblement de terre doit être conclue par le propriétaire du bien immobilier ou, en cas d’appartement en copropriétés, par la communauté des propriétaires.

6. Assurance dégâts d’eau pour bâtiment

En matière d’assurances, il y a eau et eau – tous les dégâts ne sont pas couverts par l’assurance bâtiment. Pour simplifier, l’assurance bâtiment couvre uniquement les frais si l’eau entre dans le bien immobilier par la surface et que cette pénétration est causée par un événement naturel (par ex. inondation) ou par un incendie (eaux d’extinction). En revanche, l’assurance bâtiment ne couvre pas les dommages si l’eau s’infiltre par en dessous, par exemple suite à un refoulement des eaux de la canalisation ou par la nappe phréatique. Il en va de même pour les dégâts causés par l’eau de fonte, ainsi que par les fuites de conduites d’eau ou de chauffage. Dans de tels cas, c’est l’assurance dégâts d’eau pour bâtiment qui prend le relais. Elle couvre en principe aussi une partie des frais de dégagement, généralement jusqu’à hauteur de CHF 10 000. Ce montant couvre les dépenses liées à la mise à jour de la fuite, avant le début des réparations.
Comme l’assurance bâtiment et l’éventuelle assurance tremblement de terre, l’assurance dégâts d’eau pour bâtiment doit être conclue par le propriétaire du bien immobilier ou, en cas d’appartement en copropriétés, par la communauté des propriétaires.

7. Assurance vitrage pour bâtiment

Il faut distinguer entre le vitrage faisant corps avec le bâtiment (fenêtres, plaques de cuisson céramiques, lavabos, etc.) et le vitrage du mobilier (vitrines, tables en verre, etc.). L’assurance bâtiment couvre le vitrage du bâtiment uniquement contre les incendies et les événements naturels, mais pas contre d’autres dommages (par exemple un flacon de parfum tombant dans le lavabo et l’endommageant). De tels dommages aux vitrages du bâtiment et du mobilier sont couverts par l’assurance bris de glace. L’assurance bris de glace peut être conclue conjointement avec l’assurance inventaire de ménage (voir point 8).

8. Assurance inventaire de ménage

En principe, l’assurance inventaire de ménage couvre les dommages causés à des biens meubles ne faisant pas corps avec le bâtiment. Il s’agit en général de meubles, de vêtements, d’équipements électroniques et d’appareils de sport, mais aussi d’objets de valeur telles que des espèces ou des bijoux. Ces biens peuvent être assurés contre l’incendie, les dommages dus à l’eau et aux événements naturels, mais également contre le cambriolage et le bris de glace.

9. Responsabilité civile privée et immobilière

En tant que propriétaire d’un bien immobilier, vous êtes par exemple responsable des dégâts causés par une tuile tombant de votre toit sur une voiture garée dessous, ou lorsqu’un visiteur tombe dans votre escalier mal éclairé. Une assurance responsabilité civile privée vous couvrira contre de tels risques, que vous soyez propriétaire d’une maison individuelle ou d’un immeuble (de maximum trois logements) à usage propre. Pour les propriétaires d’objets plus grands et les propriétés par étage, une assurance responsabilité civile immobilière sera plus adaptée qu’une assurance privée.

10. Assurance protection juridique

Si vous avez un contentieux avec votre voisin, en tant que propriétaire d’un bien immobilier, avec d’autres membres de la PPE, en tant que propriétaire d’un logement en copropriété ou avec votre locataire, en tant que propriétaire de logement: les litiges juridiques peuvent s’avérer coûteux. Une assurance protection juridique peut dès lors s’avérer utile. Il s’agira toutefois de lire attentivement et en détail les clauses relatives à l’étendue de la couverture. En effet, selon la police de protection juridique, les litiges entre propriétaires immobiliers ne seront assurés que de manière très limitée, voire entièrement exclus de la couverture.

Aperçu des assurances pour propriétaires immobiliers
Type d’assurance DescriptionRemarquesExemple
Assurance bâtimentCouvre les dommages au bâtiment et aux parties faisant corps avec lui, causés par des incendies ou des événements naturels (hors tremblements de terre).Fortement recommandée, obligatoire dans la plupart des cantons. Une tempête endommage la toiture.
Assurance inventaire de ménage Couvre les dommages aux objets du ménage causés par le feu, l’eau, les événements naturels, le vol et le bris de verre. Fortement recommandée. Lors d’un cambriolage, des objets de valeur sont volés.
Responsabilité civile privée et bâtiment Couvre les dommages corporels et matériels subis par des tiers.Fortement recommandée.Une tuile tombée du toit blesse un piéton.
Responsabilité civile du maître d’ouvrageCouvre les dommages corporels et matériels occasionnés à des tiers par les travaux de construction.Fortement recommandée.Une conduite électrique a été rompue lors des travaux d’excavation et le courant est coupé dans tout le quartier.
Assurance protection juridique Couvre le coût des litiges juridiques.RecommandéeConflit avec le voisin, lié aux limites à respecter entre les propriétés.
Assurance dégâts d’eau pour bâtimentCouvre les dommages aux bâtiments occasionnés par des conduites d’eau défectueuses, etc. ou causés par les eaux usées ou la nappe phréatique. RecommandéeUne fuite dans le chauffage par le sol entraîne des dégâts.
Assurance travaux de constructionCouvre les dommages généraux à l’objet de la construction.RecommandéeUn échafaudage tombe et endommage les fenêtres de l’objet de construction.
Assurance tremblement de terre Couvre les dégâts causés par les tremblements de terre. Recommandée en fonction du lieu d’habitation. Une secousse tellurique cause des fissures dans le bâtiment.
Assurance vitrage pour bâtimentCouvre les dommages causés aux fenêtres, surfaces de cuisson en céramique, lavabos, etc. Recommandée selon la quantité de surface vitrée.Le lavabo est fissuré.
Assurance durée de constructionCouvre les dommages occasionnés à l’objet de construction par un incendie ou des événements naturels.Obligatoire dans la plupart des cantons.Une tempête endommage l’objet de construction.

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