Lors de l’achat d’un logement en propriété, la banque finance normalement jusqu’à 80% de la valeur immobilière avec un prêt hypothécaire. Vous devez donc apporter au moins 20% de fonds propres. Vous disposez de diverses possibilités pour ce faire.
Si vous cherchez «Financer son logement sans fonds propres» sur Google, vous obtiendrez d’innombrables résultats. Cela n’a rien de surprenant, car les taux hypothécaires n’ont jamais été aussi bas, ce qui éveille chez beaucoup l’intérêt d’acquérir un logement. Mais d’un autre côté, les prix de l’immobilier sont si hauts que bien des personnes doivent renoncer faute de financement.
Normalement, la banque finance jusqu’à 80% de la valeur vénale qu’elle a estimée (voir encadré), et exige au moins 20% de fonds propres. Mais que se passe-t-il si le prix d’achat est supérieur à la valeur vénale? Admettons qu’un immeuble ait une valeur vénale d’un million de francs, mais que le client ait convenu d’un prix d’achat de 1,12 million de francs. Dans ce cas, l’acheteur doit apporter non seulement 200 000 francs de fonds propres ‒ soit 20% de la valeur vénale ‒ mais couvrir en plus lui-même la différence de 120 000 francs entre la valeur vénale et le prix d’achat (voir le tableau).
Pour rassembler les fonds propres nécessaires, beaucoup d’acheteurs recourent à leur caisse de pension.
Mais il n’est pas permis de mobiliser des capitaux uniquement de cette source-là. Vous devez financer au moins 10% de la valeur vénale estimée par la banque avec des fonds qui ne proviennent pas de la prévoyance professionnelle (fonds propres durs). Cette limitation de l’avoir de retraite est dans l’intérêt de l’acheteur. En effet, si en raison d’une perte brutale de valeur, le crédit hypothécaire ne pouvait plus être couvert et qu’il fallait mettre l’immeuble en vente forcée, les fonds propres ‒ et par conséquent le capital vieillesse investi ‒ seraient perdus.
Le capital vieillesse de la caisse de pension peut être utilisé de deux manières pour financer un prêt hypothécaire. Soit il est retiré anticipativement et investi comme liquidités, soit il est mis en gage auprès de la banque. Dans les deux cas, la caisse de pension doit donner son accord, ce qu’elle fait généralement. Contrairement au retrait anticipé, la mise en gage présente l’avantage que la couverture d’assurance actuelle de la caisse de pension reste inchangée. En cas de retrait anticipé, les familles, en particulier, devraient donc conclure une assurance séparée pour compenser la réduction de la couverture des risques. En outre, tout retrait anticipé est inscrit dans le registre foncier. Si l’immeuble est vendu ultérieurement, il faut obligatoirement rembourser le capital vieillesse retiré anticipativement avec le produit de la vente.
Il est possible de mettre en gage ou de nantir également d’autres actifs que l’avoir de la caisse de pension.
Au lieu de vendre des obligations, des actions, des fonds et d’autres titres et de les imputer comme liquidités au financement du prêt hypothécaire, vous pouvez également les mettre en gage auprès de la banque. Tout comme vous pouvez mettre en gage votre avoir du pilier 3a, l’argent issu de fondations de libre passage et vos assurances vie. Important: les comptes et titres mis en gage doivent se trouver auprès de la Banque Migros, de même que la police originale d’une assurance vie mise en gage. En règle générale, les valeurs mises en gage ne sont pas intégralement imputées aux actifs; le nantissement représente 60 à 90% selon la garantie.
Le prêt hypothécaire augmente dans le cadre des titres mis en gage, de telle manière qu’il peut atteindre plus de 80% de la valeur immobilière. La mise en gage peut s’avérer judicieuse si vos fonds propres sont liés, ce qui est le cas des assurances vie et des avoirs de prévoyance. Il faut toutefois disposer d’un revenu suffisant pour pouvoir supporter les intérêts du nantissement hypothécaire plus élevé. En revanche, vous ne devez pas inclure des amortissements accrus dans le calcul. En effet, la part de l’hypothèque garantie par des titres mis en gage ne doit pas être amortie (à l’exception des avoirs de la caisse de pension mis en gage).
Ne détenez-vous pas assez de valeurs patrimoniales?
Vous pouvez peut-être alors obtenir une avance d’hoirie ou une donation de vos (grands-)parents, d’un oncle ou d’une tante. Notez que des impôts peuvent être perçus selon le degré de parenté et le canton.
Exemple de financement d'un logement en propriété | |
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Achat d'un logement à usage propre d'une valeur vénale estimée à 1 million de francs et d'un prix d'achat estimé à 1,12 million de francs. | |
CHF | |
670 000 | 67% Prêt hypothécaire en 1er rang |
130 000 | 13% Prêt hypothécaire en 2e rang* |
100 000 | ≤10% Fonds propres «mous» (nantissement* ou retrait des avoirs de la CP) |
100 000 | ≥10% Fonds propres «durs» (liquidités, titres, avoirs du pilier 3a, polices d'assurance vie, avances d'hoirie/donations) |
1 000 000 | Valeur vénale de la banque |
120 000 | Fonds propres «durs» supplémentaires |
1 120 000 | Prix d’achat |
* doit être amorti linéairement dans les 15 ans ou au plus tard jusqu'à la retrait, également possible indirectement par le pilier 3a. |
Bonjour
Si on posede un terrain de 888m2 peux ton emploies comme fond propre et si on execute des travaux sois même cela comte aussi comme fond propre
Bonjour,
Le terrain est pris en compte, mais pas le travail propre.
Avec mes meilleures salutations, Urs Aeberli