La deuxième partie de la série consacrée à la fiscalité traite des déductions liées à votre activité professionnelle et aux tâches exercées dans le cadre d’une charge publique. Pour en savoir plus, consultez les Conseils 13 à 20.
En tant qu’employé, vous pouvez déduire des coûts liés à votre activité professionnelle. La déduction des frais professionnels est toutefois souvent plafonnée au niveau fédéral et cantonal.
La déduction de frais professionnels est souvent limitée à un montant plafond.
13. Frais de déplacement professionnels
La déduction maximale sur le revenu imposable accordée par la Confédération et les cantons s’élève à CHF 3000 pour les frais de déplacement professionnel par moyens de transport public et privé. Hors BS (CHF 3000) et GE (CHF 500), les cantons ont défini des limites supérieures pour leurs propres impôts sur le revenu ou ils n’imposent pas de limitations (voir tableau de la Banque Migros Article sur le blog. Outre les frais pour les moyens de transport public et privé, la Confédération et les cantons (hors GE) permettent de déduire des frais pour un vélo, généralement un forfait de CHF 700 par an.
À savoir: vous ne pouvez pas déduire les amendes de circulation qui vous sont infligées durant vos déplacements professionnels.
14. Coûts supplémentaires pour repas pris à l’extérieur
Si vous devez prendre vos repas à l’extérieur, vous pouvez déduire une somme forfaitaire de CHF 15 par jour. Lorsque l’employeur réduit le prix du repas, la déduction autorisée est divisée par deux (CHF 7.50).
Attention: le fisc n’accorde pas de déductions si la distance entre le domicile et le lieu de travail est faible. Si la pause de midi nette (après déduction du temps de déplacement aller-retour) est de min. 30 minutes, l’administration fiscale peut refuser la déduction pour repas pris à l’extérieur et estimer qu’il est acceptable de manger à la maison. Les employés à temps partiel sont également soumis à des restrictions: s’ils ne travaillent que la moitié de la journée, ils ne peuvent pas déduire de repas.
15. Autres frais professionnels
Vous pouvez déduire jusqu’à 3% de votre salaire net pour les vêtements et outils de travail professionnels, l’équipement informatique et d’autres frais professionnels, mais au minimum CHF 2000 et au maximum CHF 4000. Les déductions maximales des cantons se situent entre CHF 500 (BS) et CHF 7000 (NW).
16. Coûts pour un bureau à domicile
Parmi les «Autres frais professionnels» mentionnés ci-dessus, vous pouvez déduire les frais pour un bureau à domicile (location, éclairage, chauffage, nettoyage, etc.). La prise en compte de ces coûts est toutefois soumise à trois conditions:
- Le travail au bureau n’est pas acceptable, p. ex. en raison de l’absence d’un poste de travail adapté ou de la durée du trajet (généralement plus d’une heure).
- Le travail à domicile représente une part importante du taux d’occupation total (généralement 40%).
- Le travailleur doit disposer d’un espace particulier destiné à être utilisé exclusivement ou principalement comme bureau à domicile et qui ne peut pas être utilisé à des fins privées.
17. Frais pour activité accessoire
Les personnes exerçant une activité accessoire peuvent déduire un forfait de 20% ou au maximum CHF 2400 de l’impôt fédéral pour les frais professionnels. La plupart des cantons appliquent cette même règle.
Les frais de formation et de perfectionnement professionnels sont déductibles fiscalement.
18. Formation et perfectionnement professionnels
Vos frais de formation et de perfectionnement professionnels sont déductibles fiscalement dès lors que vous avez 20 ans révolus et avez décroché un diplôme du cycle secondaire II (apprentissage, maturité, école professionnelle supérieure ou école de culture générale). La déduction maximale au niveau fédéral et dans la majorité des cantons s’élève à CHF 12’000, à l’exception des cantons BS (CHF 18’000) et TI (CHF 10’000).
Outre les frais d’écolage, les frais de déplacement, de nuitées, de matériel d’école et de repas pris à l’extérieur sont aussi des charges déductibles. L’ensemble de vos frais de formation et de perfectionnement justifiables sont donc déductibles de l’impôt sur le revenu si vous les avez réellement payés vous-même (pas de remboursement par l’employeur).
Par contre, les frais de formation et perfectionnement sans lien avec votre profession ou présentant un lien tenu ne peuvent pas être déduits (p. ex. cours de langue). Les formations et perfectionnements ne sont pas non plus déductibles si vous n’avez pas d’activité lucrative au moment du cours, c’est-à-dire si vous prenez un congé sabbatique ou êtes au chômage. En effet, la règle est la suivante: pas de déduction de frais professionnels sans activité professionnelle.
Des déductions fiscales récompensent l’engagement dans le service du feu ou les activités liées à une charge publique.
19. Service du feu
La solde allouée pour le service du feu est exonérée de l’impôt au niveau fédéral et dans la plupart des cantons jusqu’à CHF 5000 (SH = CHF 7000, JU, NE, ZH, VS = CHF 8000, FR, GE, VD = CHF 9000, AG, BL, SO = CHF 10’000).
20. Activités exercées dans le cadre d’une charge publique
Outre l’engagement dans le service du feu, les activités exercées dans le cadre d’une charge publique sont aussi récompensées fiscalement. Ainsi, divers cantons proposent des franchises fiscales pour les activités secondaires dans la commune, l’école et les églises. ZH permet, par exemple, de déduire la totalité de l’indemnisation pour une telle charge jusqu’à un montant de CHF 8000, puis 20% du solde dépassant. La déduction maximale est de CHF 12’000.
