Lorsqu’on se retrouve sans emploi, il ne suffit pas de se reconvertir. Il faut également se préoccuper de la situation en matière de prévoyance, car la couverture de prévoyance par l’ancienne caisse de pension est perdue.
Le chômage peut toucher tout un chacun. Et alors, tout va souvent très vite. Cela est particulièrement vrai pour la caisse de pension: après la résiliation de votre contrat, elle vous assure encore pendant 30 jours seulement contre l’invalidité et le décès.
Comment maintenir l’AVS et le pilier 3a
En revanche, vous serez protégé(e) contre ces risques si vous vous annoncez auprès de votre office régional de placement (ORP) ou directement auprès de l’assurance-chômage (AC). En effet, quiconque touche des indemnités de chômage est automatiquement assuré contre l’invalidité et le décès auprès de la Fondation institution supplétive LPP, même si ce n’est que dans le cadre du minimum légal de la caisse de pension. Autres avantages d’une inscription auprès d’un ORP ou de l’AC: vos cotisations AVS continuent à être payées – par le biais des indemnités de chômage –, de sorte que vous évitez des lacunes de couverture AVS. De plus, le fait de retirer des indemnités journalières vous donne le droit d’effectuer des versements au titre du pilier 3a même pendant que vous êtes sans emploi.
Le placement adapté à votre capital de caisse de pension
Par ailleurs, pendant que vous êtes sans emploi, qu’advient-il de l’argent que vous avez épargné auprès de votre ancienne caisse de pension? Vous pouvez placer ce capital de libre passage de différentes manières:
- Solution de libre passage d’une banque: vous pouvez transférer votre avoir de caisse de pension sur un compte de libre passage de la Banque Migros, par exemple. Outre le taux d’intérêt préférentiel, un tel compte offre une flexibilité maximale. Ainsi, vous pouvez investir à partir de votre compte de libre passage dans un fonds de prévoyance de votre choix, en fonction de votre profil de risque personnel. De plus, il est possible de choisir la date du versement de manière flexible, à savoir au plus tôt cinq ans avant et au plus tard cinq ans après l’âge de la retraite AVS, et une résiliation (y compris un transfert vers une autre banque) est possible à tout moment et sans délai. D’un point de vue fiscal, il est généralement judicieux de retirer les avoirs de libre passage tardivement, car le revenu des intérêts et des dividendes ne doit pas être déclaré comme revenu et l’avoir n’est pas soumis à l’impôt sur la fortune. Si les avoirs de caisse de pension sont importants, il est possible d’économiser des impôts en versant le capital de prévoyance sur deux comptes de libre passage et en le retirant de façon échelonnée. Les deux comptes doivent être ouverts auprès de fondations ou de banques différentes, faute de quoi la procédure pourrait être considérée comme une soustraction fiscale.
- Police de libre passage d’une assurance: cette solution offre une flexibilité bien moindre qu’un compte de libre passage. En outre, des coûts supplémentaires doivent être pris en compte, car la police assure des couvertures de risque. En cas de décès, par exemple, un capital est versé, et les prestations d’invalidité peuvent également être assurées.
- Si vous n’avez pas indiqué à votre ancienne caisse de pension auprès de quelle banque ou assurance vous souhaitez transférer votre capital de libre passage, votre avoir sera automatiquement transféré à la Fondation institution supplétive LPP. En effet, comme nous l’avons déjà mentionné, cette assurance ne couvre pas seulement les sans-emploi en cas d’invalidité et de décès. Elle est également ouverte au placement d’avoirs de libre passage, mais uniquement dans le cadre du minimum légal. Elle présente un autre avantage: à la différence d’une banque ou d’une assurance, vous pouvez demander à la Fondation institution supplétive LPP de vous verser l’avoir de vieillesse à titre de rente si vous ne retrouvez plus d’emploi avant la retraite.
Une retraite anticipée involontaire
Des questions de prévoyance spécifiques se posent pour les personnes qui perdent leur emploi quelques années avant l’âge ordinaire de la retraite (64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes). De nombreuses caisses de pension prévoient en effet la possibilité de prendre une retraite anticipée, p. ex. à partir de 58 ans ou 60 ans. Si, après avoir atteint cette limite pour le départ à la retraite anticipée, vous perdez votre emploi pour des raisons économiques, vous pouvez combiner la rente anticipée et les indemnités de chômage. Elles seront toutefois réduites proportionnellement.
Voici un exemple: si votre dernier salaire avant la retraite se montait à 8000 francs, les indemnités de chômage complètes (70%) seront de 5600 francs. Si, en raison de la retraite anticipée, vous touchez par exemple également une rente de 3500 francs, ce montant sera déduits de vos indemnités journalières, qui atteindront alors 2100 francs.
Certains employeurs allègent les conséquences financières d’une retraite anticipée involontaire en versant une indemnité de départ. La Confédération et la plupart des cantons imposent cette indemnité à un faible taux préférentiel, à savoir au même taux que le versement de capital du pilier 3a ou de caisse de pension. Mais cela n’est le cas que si la personne ayant pris une retraite anticipée a au moins 55 ans, qu’elle abandonne définitivement son activité principale et que la retraite anticipée entraîne une lacune de prévoyance. Si, par contre, l’indemnité de départ est imposable au taux normal, il peut être judicieux de verser le montant dans la caisse de pension. (Cela va de soi à condition qu’il existe une lacune de prévoyance dans la caisse de pension). Le versement peut alors être déduit de l’impôt sur le revenu et «neutraliser» ainsi d’une certaine façon l’imposition de l’indemnité de départ.
Et que se passe-t-il si vous ne percevez pas d’indemnité de départ en plus de l’offre de retraite anticipée? Dans ce cas, il peut être avantageux, selon vos opportunités sur le marché du travail, de renoncer à la rente anticipée et de vous annoncer à l’ORP ou à l’AC pour bénéficier des indemnités de chômage non réduites, c’est-à-dire de 70%. Parallèlement, vous virerez la prestation de libre passage de votre ancienne caisse de pension sur le compte de libre passage d’une banque, sur la police de libre passage d’une assurance ou auprès de la Fondation institution supplétive LPP.
Le Département fédéral de l’économie a réuni des informations importantes sur le chômage sous Travail Suisse.
