Sans emploi – qu’advient-il de la caisse de pension?

Lorsqu’on se retrouve au chômage, il ne suffit pas de se reconvertir sur le plan professionnel. Il faut également se préoccuper de la situation en matière de prévoyance, car la couverture de prévoyance par l’ancienne caisse de pension est perdue, et l’avoir de la caisse de pension épargné jusqu’alors doit être placé ailleurs. Voici comment procéder.

Assurer la prévoyance vieillesse: s’inscrire à l’ORP ou à l’AC

Avantage: vous bénéficiez d’une couverture contre l’invalidité et le décès

Dans un premier temps, vous devez vous occuper de votre AVS. En effet, une personne qui quitte ou perd son emploi, mais qui ne prend pas sa retraite, doit le plus souvent sortir de la caisse de pension. En d’autres termes, après la résiliation de votre contrat, votre caisse de pension vous assure pendant encore 30 jours seulement contre l’invalidité et le décès. C’est ensuite l’office régional de placement (ORP) ou l’assurance chômage (AC) qui prend en charge le risque – à condition que vous vous y inscriviez en conséquence. En effet, quiconque touche des indemnités de chômage est automatiquement assuré contre l’invalidité et le décès auprès de la Fondation institution supplétive LPP, même si ce n’est que dans le cadre du minimum légal de la caisse de pension.

Autre avantage: maintien de l’AVS et du pilier 3a

L’inscription auprès de l’ORP ou de l’AC offre encore d’autres avantages:

• Vos cotisations AVS continuent à être payées par le biais des indemnités de chômage, de sorte que vous évitez des lacunes de couverture AVS.
• Le fait de retirer des indemnités journalières vous donne le droit d’effectuer des versements au titre du pilier 3a même pendant que vous êtes sans emploi.

Transfert de l’avoir de la caisse de pension

Venons-en maintenant à votre avoir de la caisse de pension. La couverture de prévoyance de l’ORP et de l’AC ne couvre que les risques de décès et d’invalidité, de sorte que vous avez besoin d’une solution pour votre épargne-vieillesse. Cela signifie que l’argent que vous avez épargné auprès de votre ancienne caisse de pension doit être transféré. Il existe plusieurs possibilités pour «parquer» le capital de libre passage pendant la durée du chômage.

Que faire de mon avoir de la caisse de pension?

Vous pouvez placer l’avoir de la caisse de pension, le «capital de libre passage», de différentes manières:

• Solution de libre passage d’une banque: vous pouvez transférer votre avoir de la caisse de pension sur un compte de libre passage de la Banque Migros, par exemple. Il est possible de choisir la date du versement de manière flexible, à savoir au plus tôt cinq ans avant et au plus tard cinq ans après l’âge de la retraite AVS, et une résiliation (y compris un transfert vers une autre banque) est possible à tout moment et sans délai. Outre le taux d’intérêt préférentiel, un tel compte offre une flexibilité maximale. Ainsi, vous pouvez investir à partir de votre compte de libre passage dans un fonds de prévoyance de votre choix, en fonction de votre profil de risque personnel. Il est possible d’investir l’intégralité du capital ou une partie seulement.
• Conseil fiscale: d’un point de vue fiscal, il est généralement judicieux de retirer les avoirs de libre passage tardivement, car le revenu des intérêts et des dividendes ne doit pas être déclaré comme revenu et l’avoir n’est pas soumis à l’impôt sur la fortune. Si les avoirs de la caisse de pension sont importants, il est possible d’économiser des impôts en versant le capital de prévoyance sur deux comptes de libre passage et en le retirant de façon échelonnée. Les deux comptes doivent être ouverts auprès de fondations ou de banques différentes, faute de quoi la procédure pourrait être considérée comme un acte d’évasion fiscale.
• Police de libre passage d’une assurance: vous pouvez également transférer le capital dans une compagnie d’assurance. Le capital est alors également très bien protégé et les droits à l’assurance sont garantis à tout moment. Le plus souvent, un capital en cas de vie à l’échéance et un capital-décès sont assurés; vous-même ou les survivants les recevrez dans tous les cas. Cette solution occasionne toutefois des frais, de sorte que des pertes sont possibles en cas de courte durée de l’assurance. Par ailleurs, l’assurance offre nettement moins de flexibilité qu’un compte de libre passage auprès d’une banque.
• Transfert à la Fondation institution supplétive LPP: si vous n’avez pas indiqué à votre ancienne caisse de pension auprès de quelle banque ou assurance vous souhaitez transférer votre capital de libre passage, votre avoir sera automatiquement transféré à la Fondation institution supplétive LPP. En effet, comme nous l’avons déjà mentionné, cette assurance ne couvre pas seulement les sans-emploi en cas d’invalidité et de décès. Elle est également ouverte au placement d’avoirs de libre passage et propose à cet effet, de par la loi, des comptes de libre passage.

Étudier les options: retrait anticipé des avoirs de la caisse de pension

Vous êtes sans emploi et souhaitez vous mettre à votre compte ou prévoyez d’émigrer? Dans de tels cas, un retrait anticipé des avoirs de la caisse de pension est possible. Voici les options:

• Financement de l’activité indépendante: le retrait anticipé permet de disposer du capital de départ nécessaire à la création ou à l’extension d’une propre entreprise. Il doit être lié à l’activité commerciale et nécessite un examen approfondi.
• Établissement du domicile à l’étranger: en cas d’émigration, l’avoir de prévoyance peut être intégralement retiré. Toutefois, il convient de tenir compte des aspects fiscaux et restrictions spécifiques à chaque pays.
• Aide pour surmonter des difficultés financières: un retrait anticipé dans ces circonstances est possible uniquement à des conditions strictement définies et souvent limité à des cas de rigueur particuliers.
• Perception d’une rente AI complète: les personnes touchant une rente AI complète et dont la capacité de gain est durablement limitée peuvent, dans certaines circonstances, retirer leur avoir de la caisse de pension.
• Achat immobilier: la raison la plus fréquente d’un retrait anticipé est l’acquisition ou la construction d’un logement à usage propre. Cette option est fréquemment utilisée pour réunir les fonds propres nécessaires ou réduire le prêt hypothécaire. Les retraits partiels sont d’ailleurs possibles uniquement en lien avec le logement en propriété. Dans tous les autres cas, vous devez résilier le compte ou la police.

Chacun des motifs de retrait anticipé doit être soigneusement étudié, car il réduit le capital disponible à l’âge ordinaire de la retraite et peut ainsi influer sur le montant de la future rente de vieillesse. Il est donc essentiel de bien peser sa décision et de tenir compte à la fois des besoins à court terme et de la sécurité financière à long terme.

Sans emploi juste avant le départ à la retraite

Deux options

Des questions de prévoyance spécifiques se posent pour les personnes qui perdent leur emploi quelques années avant l’âge ordinaire de la retraite. Deux options s’offrent alors:

• Rester dans la caisse de pension actuelle: en cas de licenciement, les assurés ont, à partir de l’âge de 58 ans, la possibilité de rester dans leur caisse de pension. En optant pour cette variante, les employés doivent toutefois s’acquitter de leurs propres contributions et de celles de l’employeur pour les risques de décès et d’invalidité, et supporter les frais d’administration.
• Prendre une retraite anticipée: de nombreuses caisses de pension prévoient la possibilité de prendre une retraite anticipée, par exemple à partir de 58 ou 60 ans. Si, après avoir atteint cette limite pour le départ à la retraite anticipée, vous perdez votre emploi pour des raisons économiques, vous pouvez combiner la rente anticipée et les indemnités de chômage. Elles seront toutefois réduites proportionnellement.

Retraite anticipée involontaire: exemple de calcul

Supposons que votre dernier salaire avant la retraite se montait à 8000 francs. Les indemnités de chômage complètes (70%) s’élèvent donc à 5600 francs. Si, en raison de la retraite anticipée, vous touchez simultanément une rente de 3500 francs, par exemple, ce montant sera déduit de vos indemnités journalières, qui atteindront alors 2100 francs.

Certains employeurs atténuent les conséquences financières d’une retraite anticipée involontaire en versant une indemnité de départ. La Confédération et la plupart des cantons imposent cette indemnité à un taux préférentiel réduit, à savoir au même taux que le retrait de capital du pilier 3a ou de la caisse de pension. Mais cela n’est le cas que

• si la personne ayant pris une retraite anticipée a au moins 55 ans et qu’elle abandonne définitivement son activité principale et
• si la retraite anticipée entraîne une lacune de prévoyance.

Si, par contre, l’indemnité de départ est imposable au taux normal, il peut être judicieux de verser le montant dans la caisse de pension (à condition, bien entendu, qu’il existe une lacune de prévoyance dans la caisse de pension). Le versement peut alors être déduit de l’impôt sur le revenu et «neutraliser» ainsi d’une certaine façon l’imposition de l’indemnité de départ.

Et que se passe-t-il si vous ne percevez pas d’indemnité de départ en plus de l’offre de retraite anticipée? Dans ce cas, il peut être avantageux, selon vos perspectives d’emploi sur le marché du travail, de renoncer à la rente anticipée et de vous inscrire à l’ORP ou à l’AC pour bénéficier des indemnités de chômage non réduites, c’est-à-dire de 70%. Parallèlement, vous virerez la prestation de libre passage de votre ancienne caisse de pension sur le compte de libre passage d’une banque, sur la police de libre passage d’une assurance ou auprès de la Fondation institution supplétive LPP.