Les investisseurs s’assurent de plus en plus que les entreprises respectent les normes sociales, économiques et environnementales. Dans la deuxième partie de notre série en trois volets sur l’analyse de durabilité, nous nous intéressons aux normes sociales minimales pour les entreprises et les États, qui découlent des droits de l’homme des Nations Unies.
La durabilité repose sur trois piliers: l’environnement, les aspects sociaux et la bonne conduite. Le terme «social» est toutefois large, bien plus large que l’aspect environnemental dont nous avons traité dans la première partie de notre série sur le développement durable. Il englobe à la fois le droit national et international, les normes sociétales et les notions individuelles de justice et de liberté.
De la morale au droit
Avec l’impératif catégorique, le philosophe allemand Immanuel Kant (1724-1804) a formulé un principe moral fondamental: «Agis uniquement d’après la maxime qui fait que tu peux aussi vouloir que cette maxime devienne une loi universelle». Cela signifie que si chaque être humain peut faire la même action sans exception, cette action est souhaitable pour la société. Ce principe garantit que les individus ne décident pas uniquement à leur propre avantage, mais en prenant en considération toutes les personnes concernées.
Un certain nombre d’accords internationaux ont été développés à cette fin. Le plus important est la «Déclaration universelle des droits de l’homme» des Nations Unies. Les droits de l’homme diffèrent d’autres droits. Ce sont les droits que possède chaque individu; ils ont une portée universelle. Même si les droits de l’homme ne sont pas inscrits dans la Constitution ou dans les lois individuelles de chaque pays, les États y sont liés par le droit international. Mais, en règle générale, ce lien se fait par la ratification d’une convention sur les droits de l’homme. Certaines normes relatives aux droits de l’homme, comme l’interdiction absolue de la torture, sont valables même sans la ratification de tous les États.
L’«Organisation internationale du travail» (OIT) est moins connue, mais tout aussi essentielle pour l’élaboration des normes sociales. Fondée en 1919 à Versailles, l’OIT est une organisation spéciale de l’ONU pour la promotion de la justice sociale ainsi que des droits de l’homme et du travail. Elle développe les normes de travail internationales dans le cadre de conventions juridiquement contraignantes et émet des recommandations non contraignantes pour les 187 États membres.
Ces accords sont ratifiés par la plupart des pays (les États-Unis ont toutefois quitté le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en 2018). Dans le cadre du processus législatif, ces accords peuvent être transférés dans les législations nationales. De ce fait, des conceptions fondamentalement universelles des droits sociaux minimaux s’appliquent.
De l’État aux entreprises
Ces accords concernent uniquement les États. En Suisse, le Conseil fédéral a donc, dans le cadre des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux droits de l’homme, formulé les attentes face aux entreprises sur la manière dont elles doivent mettre en œuvre leurs activités économiques dans le respect des droits de l’homme. Les accords qui entrent en partie dans la législation sont ainsi également accessibles aux entreprises. Le meilleur exemple à cet égard est le «Pacte mondial des Nations Unies», une initiative volontaire entre l’ONU et les entreprises signataires, qui s’engagent à respecter les droits de l’homme (voir encadré). Actuellement, 9933 entreprises de 160 pays ont signé l’accord et établissent un rapport chaque année. Le groupe Migros, et donc la Banque Migros, ont adhéré à cette initiative de l’ONU en 2006 déjà.
Étant donné qu’une violation de ces principes ne fait pas l’objet d’une sanction directe, l’examen par des tiers indépendants, tels que des organisations non gouvernementales, est essentiel. L’analyse d’informations publiques telles que des articles de médias et des rapports gouvernementaux permet d’évaluer non seulement les paroles, mais aussi les actes des entreprises. Et c’est précisément ici qu’intervient le processus de placement de la Banque Migros.
Processus de placement Responsabilité sociale à la Banque Migros
Bien que de nombreuses entreprises aient signé le Pacte mondial des Nations Unies et devraient s’en tenir à la législation nationale, les dix principes sont régulièrement violés. Afin d’évaluer ces violations, notre partenaire MSCI ESG Research a développé l’approche des entreprises controversées. Dans ce contexte, des sources indépendantes sont analysées et évaluées. Si une infraction est considérée comme grave et structurelle, l’entreprise est supprimée de l’univers de placement durable de la Banque Migros. Parmi les entreprises non autorisées, on trouve par exemple VW, à cause du scandale du diesel, ou le groupe pharmaceutique Novartis, qui aurait versé des pots-de-vin à plusieurs hommes politiques haut placés, dont un ancien Premier ministre, en Grèce. Cette procédure garantit que le portefeuille satisfait aux normes sociales minimales universelles.
Figure 1: Le processus de placement durable de la Banque Migros
Le respect des normes minimales ne suffit pas encore à lui seul à garantir un avantage concurrentiel. Les entreprises prospères vont au-delà de ces normes et participent activement à l’évolution de la société; elles associent toutes les parties prenantes à la production et au développement de leurs produits. C’est pourquoi, en plus de l’exclusion des entreprises controversées, des facteurs économiques ont été définis. Le même concept que celui de la partie 1 de notre série est utilisé pour cela. En résumé, deux à quatre thèmes clés du tableau ci-après sont sélectionnés pour chaque branche d’activité. Conjointement avec l’évaluation de l’environnement et de la gouvernance d’entreprise, on obtient alors l’évaluation ESG. Seules les meilleures entreprises de chaque secteur sont admises dans les Migros Bank Fonds.
Figure 2: Opportunités et risques sociaux
| 4 catégories | 15 thèmes clés | |
|---|---|---|
| Capital humain | Gestion du personnel Santé et sécurité | Développement du personnel Normes de travail chaîne d’approvisionnement |
| Responsabilité du fait du produit | Sécurité et qualité des produits Sécurité chimique Sécurité produits financiers | Sphère privée et sécurité des données Placements durables Risques sanitaires et démographiques |
| Opposition des groupes externes | Méthodes d’approvisionnement controversées | |
| Opportunités sociales | Accès à la communication Accès aux services financiers | Accès au système de santé Opportunités d’alimentation et de santé |
| Source: MSCI ESG Research | ||
