30 Conseils fiscaux (partie 1/3): les déductions à ne pas oublier

Profitez systématiquement de toutes les déductions dont vous pouvez bénéficier lorsque vous remplissez votre déclaration d’impôts. Dans notre série en trois parties, nous vous montrons comment procéder. La première partie traite les déductions standard qui découlent de votre situation familiale et de vie privée.

En début d’année, vous allez à nouveau devoir renseigner votre déclaration d’impôts. Profiter des différentes possibilités de déduction fiscale est tout aussi important que de saisir la totalité de vos revenus et de vos actifs. Les déductions sont nombreuses, tant au niveau fédéral que cantonal. Un aperçu détaillé est notamment disponible sur Brochures fiscales AFC ou dans le cadre des Informations de la Conférence suisse des impôts (CSI).
La première partie de notre série en trois volets consacrée à la fiscalité traite des possibilités de déduction liées à votre situation familiale et à votre vie privée (Conseils 1 à 12). La deuxième partie porte sur votre situation professionnelle (Conseils 13 à 20) et la troisième, sur votre patrimoine (Conseils 21 à 30).

Les déductions les plus simples sont les déductions sociales

Les déductions les plus simples sont les déductions sociales. Elles tiennent compte de l’impact de votre situation personnelle, p. ex. âge et situation familiale, sur votre capacité financière lors du calcul de l’impôt. Contrairement aux déductions dites «générales», vous ne devez pas fournir vous-même la preuve de ces déductions sociales, parce qu’elles découlent des spécificités de votre situation personnelle. Commençons par la déduction sociale pour l’état civil.

1. Déduction individuelle selon l’état civil

La Confédération applique une déduction sociale de CHF 2600 pour tous les couples mariés et enregistrés et pour toutes les familles monoparentales, indépendamment de leur situation financière. Certains cantons (BE, BS, JU, SZ, UR, ZG) proposent, comme la Confédération, des déductions forfaitaires qu’ils combinent à un tarif préférentiel pour les couples et les partenariats enregistrés non séparés ainsi que pour les familles monoparentales. La plupart des cantons renoncent à cette forme de déduction sociale et n’appliquent que des tarifs préférentiels.
Au vu des nombreux avantages fiscaux dans ce domaine, vous devez vous renseigner sur votre situation cantonale avant de remplir votre déclaration d’impôt au format papier. Vous pouvez également utiliser la déclaration fiscale en ligne. Les déductions sociales correctes et les tarifs préférentiels sont alors appliqués automatiquement.

2. Déduction pour vieillesse

Dans la plupart des cantons, il existe des déductions sociales pour les retraités. En revanche, ni la Confédération ni les cantons AI, AR, GR, NE, OW, SG, UR, VD et ZH n’offrent de déductions spécifiques pour les bénéficiaires de rentes AVS et AI. Les autres cantons proposent des déductions généralement liées au revenu, qui peuvent être très importantes, par exemple dans le canton de FR où elles atteignent CHF 11’000. Dans certains cantons, la déduction pour vieillesse est combinée à celle pour revenus modestes (voir Conseil 3).

3. Déduction pour revenus modestes

Les cantons AG, BE, FR, NE OW, SH, TG, VD et VS accordent une déduction sociale aux contribuables ayant des revenus modestes.

4. Déduction de soutien

Si vous soutenez une personne en incapacité de travailler ou financièrement faible, vous pouvez déduire cette aide de l’impôt sur le revenu. Cette déduction est seulement accordée si la ou les personnes soutenues ne sont pas votre conjoint, votre partenaire enregistré ou vos propres enfants et si la prestation financière apportée dépasse un seuil défini. Ainsi, seuls les soutiens de plus de CHF 6500 sont exemptés de l’impôt fédéral. Les cantons fixent aussi des montants minimaux et, parfois, des limites maximales (p. ex. FR = CHF 9000, TI = CHF 11’100, BS = CHF 18’000).

5. Déduction pour locataire

De nombreux locataires jettent un regard jaloux sur VD et ZG: pour l’instant, ces deux cantons sont les seuls à offrir une réduction spécifique pour les locataires. Ainsi, les Zougois peuvent déduire 20% de leurs frais de location nets (max. CHF 7900) si leur revenu net après déductions complémentaires n’excède pas CHF 76’400. Les couples mariés, les partenaires enregistrés et les personnes seules avec enfants dont les revenus sont supérieurs à cette limite peuvent déduire un montant forfaitaire de CHF 4000. Pour tous les autres contribuables, ce montant est de CHF 2000.

Le droit fiscal suisse propose toute une gamme de déductions pour les familles

6. Déduction pour enfants et frais de garde

Le droit fiscal suisse propose toute une gamme de déductions fiscales pour les familles. La déduction pour enfants est l’une principales déductions accordées par la Confédération et les cantons sur l’impôt sur le revenu. (De plus, certains cantons permettent aussi de rabattre cette somme de l’impôt sur le patrimoine.) En principe, cette déduction vous est accordée jusqu’aux 18 ans de vote enfant. Si, à ce moment, la formation initiale de votre enfant n’est pas encore achevée (études gymnasiales, pas de place d’apprentissage, etc.), certains cantons vous permettent de continuer à faire valoir une déduction pour enfants, mais seulement jusqu’à ses 25 ans.
La déduction pour enfants constitue une déduction sociale typique. En d’autres termes, si vous avez des enfants, vous avez droit à cette déduction. Il n’en est pas de même pour les frais de garde: vous devez justifier de tels frais pour pouvoir les déduire. Si les enfants doivent être gardés par des tiers parce que les deux conjoints ou partenaires enregistrés travaillent, suivent une formation ou sont invalides, les coûts justifiés peuvent être déduits de l’impôt fédéral jusqu’à un montant max. de CHF 10’100. Les cantons proposent aussi des déductions de plusieurs milliers de francs. Les cantons les plus généreux sont AG, AR, BS, GR, OW et TI (CHF 10’000), GL et ZH (CHF 10’100) et NE (CHF 20’400).

7. Déduction des frais de formation pour enfants

Selon la compréhension générale des autorités fiscales, la déduction pour enfants mentionnée ci-dessus tient compte non seulement des frais de vie, mais aussi de la totalité des frais de formation. L’impôt sur le revenu au niveau fédéral et cantonal ne permet donc pas de déduire séparément les frais d’écolage et les autres frais de formation des enfants. Les canton de AR et SG font exception: jusqu’à CHF 12’000 (AR) ou CHF 13’000 (SG) par enfant en formation scolaire ou professionnelle sont déductibles si le contribuable finance lui-même cette formation et que son coût dépasse CHF 2000, respectivement CHF 3000. Ces dépenses ne doivent pas être confondues avec les frais de formation et de perfectionnement ultérieurs, liés à l’acquisition de capacités professionnelles supplémentaires (voir Conseil 18).

8. Prestations alimentaires pour enfants

Vous pouvez déduire certaines contributions d’entretien (ou pensions alimentaires) de l’impôt fédéral et cantonal jusqu’aux 18 ans de votre enfant. Les contributions d’entretien apportées ultérieurement ne peuvent plus être déduites, mais vous pouvez éventuellement bénéficier d’une déduction pour enfants (voir Conseil 6).

9. Contributions d’entretien pour conjoint divorcé ou séparé

Les contributions d’entretien, respectivement les pensions alimentaires destinées personnellement au conjoint divorcé ou séparé (en fait ou en droit) peuvent être entièrement déduites. Le destinataire doit les déclarer en tant que revenu sur lequel il peut faire valoir les déductions pour enfants.

10. Déduction en cas de doubles revenus

Si les deux conjoints ou partenaires enregistrés sont actifs, la déduction sur l’impôt fédéral est de 50% sur le revenu inférieur, mais au minimum CHF 8100 et au maximum CHF 13’400. La Thurgovie ne connaît pas de telles déductions. Dans les autres cantons, elles vont de quelques centaines de francs sur (GE = CHF 499, AI, FR, GR, SG = CHF 500, AG = CHF 600, SH = CHF 800) à env. CHF 10’000 (BE = CHF 9300, GL = CHF 10’000).

Contrairement aux frais de maladie, les frais liés à un handicap sont entièrement déductibles.

11. Frais de maladie

Vous pouvez déduire les frais de maladie que vous payez vous-même de l’impôt sur le revenu au niveau fédéral et cantonal. Cela concerne d’une part la quote-part et la franchise de la caisse maladie et, d’autre part, les factures non prises en charge par la caisse maladie pour des traitements prescrits par un médecin (p. ex. facture du dentiste).
Cependant, pour être déductibles, les frais doivent dépasser une franchise déterminée. La Confédération et la plupart des cantons fixent cet abattement à 5% du revenu net (voir encadré pour la définition du revenu net). Les cantons de GE (0,5%), SG et VS (2%) et GL (3%) appliquent des taux spécifiques, basés sur le revenu net. Le canton de SO, pour sa part, utilise une franchise de 5% du revenu net après déductions complémentaires. BL est particulièrement généreux vis-à-vis de ses malades: tous les coûts sont déductibles de l’impôt sur le revenu, sans aucune franchise.

12. Coûts liés à un handicap

À la différence des frais de maladie, les coûts liés à un handicap sont complètement déductibles de l’impôt fédéral et cantonal, sans application d’une franchise.