De nouvelles règles de négoce pour les actions suisses

Depuis début juillet 2019, des restrictions s’appliquent au négoce des actions suisses sur les places boursières européennes. Que cela signifie-t-il pour vous en tant qu’investisseur?

Qu’est-ce qui a changé le 1er juillet 2019?

De nombreuses actions suisses se négocient non seulement sur les places boursières suisses, mais aussi sur des plateformes étrangères. Or depuis début juillet, les places boursières européennes ne sont plus disponibles, jusqu’à nouvel avis, pour les ordres d’achat et de vente d’actions suisses. Désormais, les actions UBS, par exemple, ne peuvent donc plus être achetées ni vendues via le système de négoce allemand Xetra, diverses bourses régionales allemandes ou à la Bourse de Paris Euronext.
Au quotidien, les investisseurs privés suisses ne sont guère touchés par cette restriction. En effet, dans ce segment de clientèle, les actions suisses sont négociées presque exclusivement par l’intermédiaire des plateformes boursières nationales SIX et BX Swiss (l’ancienne Bourse de Berne), car le marché domestique suisse offre généralement de meilleurs prix d’achat et de vente que les marchés financiers étrangers.

Qu’en est-il des actions suisses à double cotation?

Ces actions jouissent d’une dérogation. Pour des raisons historiques, certaines entreprises suisses ont une double cotation au sein de l’UE, par exemple LafargeHolcim à Paris, ABB à Stockholm ou Aryzta à Dublin. Lorsqu’une société suisse se fait simultanément coter sur une bourse étrangère, elle remplit non seulement les règles boursières en Suisse, mais aussi celle du second marché, comme s’il s’agissait d’une entreprise locale. Les actions suisses à double cotation peuvent donc continuer d’être achetées et vendues par le biais de bourses européennes.

La nouvelle réglementation s’applique-t-elle aussi à d’autres titres que les actions?

Seules les actions d’entreprises suisses sont concernées. Les autres titres d’entreprises suisses (obligations, produits structurés, fonds, ETF, etc.) peuvent toujours être négociés sur une plateforme européenne.

Quelle est la raison de cette nouvelle réglementation?

Depuis le 1er juillet 2019, l’UE refuse de reconnaître l’équivalence boursière. En d’autres termes, elle ne considère plus la réglementation de la Bourse suisse comme équivalente à la sienne. En conséquence, les courtiers en valeurs mobilières européens ne seraient plus autorisés à acheter ou à vendre des titres de participation suisses sur une bourse suisse.
Mais le Conseil fédéral contre le refus de l’UE par sa propre interdiction. Il dispose ainsi dans une ordonnance qu’il n’est plus possible de négocier des actions suisses dans les pays dont la réglementation des marchés financiers prévoit des restrictions importantes à l’égard de la Suisse. Ainsi, la Suisse utilise une porte de secours: si les actions étrangères ne sont pas négociées «systématiquement et régulièrement» dans l’UE, la bourse étrangère n’a pas besoin d’une reconnaissance d’équivalence, conformément au Règlement européen concernant les marchés d’instruments financiers (MiFIR). Cela permet aux courtiers en valeurs mobilières européens de continuer à acheter et à vendre des actions suisses en Suisse sans violer le droit de l’UE. Mais dans le même temps, ils ne peuvent plus négocier les actions suisses sur les bourses européennes, parce qu’ils violent alors le droit suisse.
Vous trouverez de plus amples informations sur ce lien de la Bourse suisse SIX (texte en anglais). De plus, SIX a annoncé qu’elle suspendait, dans le cadre de la nouvelle réglementation, le négoce d’actions étrangères jusqu’à nouvel ordre. Les titres des États membres de l’UE ne sont pas les seuls concernés; il n’est plus possible non plus d’acheter et de vendre des titres américains, par exemple, via SIX.

La nouvelle réglementation s’applique-t-elle aussi aux bourses en dehors de l’UE?

Non, les actions suisses peuvent continuer d’être négociées sur les plateformes boursières extra-européennes. Vous pouvez p. ex. acheter et vendre les titres d’UBS et de nombreuses autres entreprises suisses sur les bourses américaines. Dans le cas de la Grande-Bretagne, il faudra attendre de voir si le pays maintient les restrictions à l’égard de la Suisse en cas d’une sortie de l’UE.

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