Bien gérer sa prévoyance à deux

Qu’il s’agisse de concubinage, de mariage ou de partenariat enregistré: dès que vous passez du célibat à la vie commune, votre vie quotidienne change, mais aussi votre situation en matière de prévoyance. Et quand arrivent les enfants, les questions d’assurance deviennent encore plus complexes.

Pour les jeunes célibataires, la prévoyance vieillesse est encore bien loin. Pas besoin, donc, de se préoccuper de la structure du pilier 3a avant le milieu de la vingtaine. D’autant moins que les charges salariales et fiscales sont de toute façon relativement modérées en début de carrière et que, par conséquent, les possibilités d’économies fiscales offertes par le pilier 3a ne sont pas encore très importantes. S’il reste quelque chose du budget – souvent serré –, il vaut mieux le mettre sur un plan d’épargne en fonds. Car dans cette phase où la planification de la vie est encore largement ouverte, il offre beaucoup plus de flexibilité financière que le pilier 3a.

Vivre ensemble: une affaire de sentiments – et d’argent!

Dans un partenariat, la planification de la vie prend des contours plus concrets. Au moins au début de leur relation, de nombreux couples vivent ensemble sans certificat de mariage, car le mariage est souvent associé à des désavantages fiscaux. À tort: d’après les données de l’Administration fédérale des contributions, seuls 7% environ des couples vivant en concubinage sont nettement mieux lotis que des époux, tandis que 60% sont aussi bien lotis et 33% nettement désavantagés sans certificat de mariage. À d’autres égards également, les concubins sont défavorisés par rapport aux couples mariés et aux personnes de même sexe vivant en partenariat enregistré. Il convient donc de prévoir ce qui suit:

• Les concubins devraient établir une procuration bancaire mutuelle ou ouvrir un compte commun. Car contrairement au mariage et au partenariat enregistré, le concubinage ne donne aucun droit d’information à l’égard des banques.
• Il n’existe pas non plus de droit systématique à l’information face au personnel de santé et aux médecins. Il est donc judicieux d’établir une déclaration de libération du secret professionnel, qui peut être déposée auprès du médecin de famille, par exemple.
• Des dispositions sous la forme d’un mandat pour cause d’inaptitude ainsi que de directives anticipées de la part du patient devraient également être établis pour les cas de perte de la capacité de discernement, afin que le partenaire puisse exercer son droit de représentation.
• Par ailleurs, un contrat de concubinage est recommandé. Il contient, entre autres, l’inventaire des actifs, les modalités de financement (dépenses courantes, nouvelles acquisitions, accession à la propriété, etc.) ainsi que les modalités de séparation et les indemnités financières.

Lacunes en matière d’AVS chez les couples concubins

Si la relation s’intensifie au fil des ans, l’un des concubins peut vouloir réduire son activité professionnelle afin de s’occuper du ménage ou des enfants. Mais cette relation peut tourner à la catastrophe sous l’angle de la prévoyance. D’une part, seul le partenaire actif paie les cotisations AVS et de l’autre, le montant de la rente n’est pas divisé lors du calcul ultérieur, contrairement aux couples mariés ou vivant en partenariat enregistré. Par conséquent, le concubin qui n’a pas d’activité lucrative devra se contenter, selon les cas, d’une rente AVS modeste. En cas de décès du partenaire concubin, le survivant n’a même pas droit à une rente, car l’AVS ne prévoit pas de rente de veuve ou de veuf dans ce cas. C’est pourquoi il convient de respecter les points suivants en termes d’AVS:

• Dans le cas des conjoints mariés et partenaires vivant en partenariat enregistré qui n’exercent pas d’activité lucrative, l’obligation de cotisation AVS est remplie si l’autre partenaire verse au moins le double de la cotisation AVS minimale. Les concubins n’ont pas cette possibilité. Le partenaire qui s’occupe du ménage et/ou des enfants devrait donc, dans la mesure du possible, rechercher un revenu supplémentaire et continuer à verser des cotisations AVS. Sinon, il risque une réduction de la rente.
• S’il y a des enfants, il est possible de faire comptabiliser toutes les bonifications pour tâches éducatives sur le compte du parent non actif. (Dans le cas d’une garde conjointe, un accord écrit est nécessaire, faute de quoi l’AVS répartira la moitié des bonifications entre les deux parents.)

Comme pour l’AVS, les concubins n’ont, légalement, aucun droit par rapport à l’institution de prévoyance. Cependant, de nombreuses caisses de pension versent des rentes au partenaire survivant. Mais ces prestations sont soumises à des conditions, par exemple que le concubinage ait commencé avant la retraite ou avant un certain âge (généralement 60 ans). D’autres conditions peuvent être que le partenaire a été considérablement soutenu par la personne décédée, que le concubinat a duré au moins cinq ans ou que la personne survivante doit subvenir aux besoins d’un enfant commun. Vous devez donc prendre les précautions suivantes:

• Renseignez-vous auprès de votre caisse de pension pour savoir dans quelle mesure les prestations sont prévues pour les concubins.
• Signalez votre concubin à votre caisse de pension, par exemple en présentant le contrat de concubinage. S’il n’est pas annoncé ou annoncé trop tardivement, il se peut qu’il n’obtienne rien.
• Si l’institution de prévoyance ne prévoit pas de rente pour les concubins, vous devriez retirer votre capital à l’âge de la retraite.

À l’âge de la retraite, le concubinat a l’avantage

Le vent tourne à l’âge de la retraite. Alors qu’avant, le concubinage entraîne souvent des inconvénients au plan financier, il prend l’avantage par rapport au mariage et au partenariats enregistré après la retraite. En effet, les couples mariés ou vivant en partenariat enregistré ne reçoivent qu’une fois et demie la rente, tandis que chaque concubin perçoit une rente AVS complète. Cependant, il ne vaut pas la peine de divorcer pour en profiter… Car en cas de décès, le concubin survivant doit renoncer à une rente de veuve ou de veuf dans l’AVS. En outre, dans de nombreux cantons, les concubins sont soumis à un impôt sur les successions plus élevé.

Hériter avec et sans certificat de mariage

Dans plusieurs cantons, les concubins paient le taux maximal de l’impôt sur les successions pour les personnes non apparentées (AI, GE, GR, SG, SH, SO, TG, TG, TI, VD, VS). D’autres cantons ont des taux réduits. Toutefois, ceux-ci sont assortis de certaines conditions: par exemple, que le concubinage ait duré au moins cinq ans. Les parts légales doivent également être respectées:

• S’il y a des enfants, ils ont droit à une part légale des trois quarts de la succession, tandis que le partenaire survivant n’a droit qu’à un quart. Les solutions divergentes nécessitent le consentement des enfants et doivent être réglées par contrat d’héritage, dans l’intérêt de la sécurité juridique. En revanche, les conjoints et les personnes vivant en partenariat enregistré peuvent déroger à ces règles même sans le consentement des enfants. En plus du droit successoral, ils peuvent s’appuyer sur le droit matrimonial pour prendre leurs dispositions (voir à ce sujet l’article du blog Privilégier le conjoint en cas de décès).
• Des règles spéciales s’appliquent aux assurances de la prévoyance libre (pilier 3b). En cas de décès, elles sont versées directement au bénéficiaire. Toutefois, les polices avec valeur de rachat sont ajoutées à la succession. Si les héritiers sont lésés, ils peuvent réclamer leur part légale au moyen d’une action en justice. Les polices d’assurance risque pur n’ont pas de valeur de rachat; elles sont souscrites sans part d’épargne.
• Contrairement au pilier 3b, le bénéficiaire ne peut pas être choisi librement pour les assurances et les comptes de prévoyance du pilier 3a. Ce n’est qu’en l’absence d’un conjoint ou d’un partenaire enregistré que le testateur peut léguer le patrimoine du pilier 3a à ses enfants ou au partenaire survivant. Ici aussi, les parts légales doivent être respectées (plus d’informations dans cet article).