Un tournant dans les éternelles négociations avec l’Inde

Un récent accord de libre-échange avec le pays d’Asie ouvre l’accès à un marché jusqu’ici sous-exploité, mais pose également des défis.

Le week-end dernier, le conseiller fédéral Guy Parmelin a annoncé que l’Association européenne de libre-échange, composée, outre de la Suisse, de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège, était parvenue à un consensus avec l’Inde sur les grandes lignes d’un accord de libre-échange. Il s’agit d’un véritable tournant dans les négociations qui ont débuté en 2008. Les derniers détails restent à préciser avant que le traité ne puisse être ratifié par les deux parties. Il est difficile de prévoir dans de tels cas combien de temps cela peut prendre, mais l’AELE a une longueur d’avance sur l’Union européenne.

Des marchés rendus plus accessibles aux entreprises suisses

Compte tenu de l’espace limité de son marché domestique, la Suisse est tributaire du commerce extérieur. Une part importante de sa prospérité dépend donc de la capacité des entreprises suisses à échanger des biens et des services sur les marchés étrangers et à investir au-delà des frontières. C’est pourquoi le Secrétariat d’État à l’économie s’est engagé depuis plus d’un demi-siècle dans la négociation d’accords de libre-échange visant à faciliter l’accès aux marchés étrangers. Un accord de libre-échange (ALE) fixe des conditions bien précises et élimine certains obstacles au commerce tels que les droits de douane, les restrictions et les quotas commerciaux ainsi que les normes techniques et administratives. Il n’offre pas de solution standardisée: bien que le traité se fonde sur les principes fondamentaux de l’Organisation mondiale du commerce, des clauses spécifiques sont négociées, parmi lesquelles peut figurer l’aide au développement. Par exemple, le secteur agricole suisse est exclu des accords de libre-échange.

La politique de libre-échange de la Suisse a commencé en 1960 avec l’adhésion à l’Association européenne de libre-échange. Dix ans plus tard, l’accord a été conclu avec la Communauté économique européenne, aujourd’hui l’Union européenne. À partir des années 1990, un certain nombre d’autres accords ont été conclus, d’abord avec des partenaires commerciaux européens, puis avec des pays du monde entier. Parmi ces partenaires, on compte des pays asiatiques comme le Japon en 2009 (premier ALE du Japon avec un pays européen) et la Chine, deuxième économie mondiale. La Suisse élargit constamment son espace de libre-échange afin de ne pas compromettre la compétitivité des entreprises du pays par rapport à celle de leurs principaux concurrents, qui élargissent également leur politique de libre-échange. À l’heure actuelle, la Suisse échange des biens et services, seule ou en tant que membre de l’AELE, en majorité avec des pays d’Asie du Sud-Est. Aucun ALE avec les États-Unis n’est jusqu’à présent à l’ordre du jour. Outre les accords de libre-échange, la Suisse a pris au début de cette année une autre mesure qui réduira les coûts de production en Suisse: l’abolition des droits de douane à l’importation sur les produits industriels, à l’exception des produits agricoles.

Un pays gigantesque, un énorme potentiel et des défis

L’année dernière, l’Inde a dépassé la Chine en devenant le pays le plus peuplé du monde. Au cours des deux dernières décennies, le PIB de l’Inde a augmenté en moyenne de plus de 6% par an, mais l’économie est plus petite que celle de la Chine et des centaines de millions de personnes y vivent dans une pauvreté absolue. Le pays se caractérise par de fortes inégalités en matière de revenus et de patrimoine et la forte croissance économique accentue ces écarts. Même si, dans un passé récent, l’influence de l’État sur le secteur privé s’est affaiblie, celui-ci intervient encore largement, selon les standards occidentaux, sur l’économie du pays en régulant les activités domestiques, via sa politique industrielle ou encore au moyen d’un protectionnisme poussé. Par exemple, des droits de douane élevés et la faible protection des brevets incitent les entreprises indiennes à remplacer le plus possible leurs importations par des produits nationaux.

La part de l’Inde dans le commerce extérieur suisse est faible: en 2022, elle représentait moins de 1% des importations et exportations mondiales (resp. 2,5 milliards de CHF et 1,8 milliard de CHF, hors commerce de l’or), et la Suisse présente un déficit commercial. Dans les deux sens, ce sont les produits chimiques et pharmaceutiques qui font le plus souvent l’objet d’échanges. Comme on le sait, l’Inde est considérée comme «la pharmacie du monde» et fabrique des médicaments à moindre coût (notamment des génériques, des vaccins, etc.), en particulier pour des pays plus pauvres. Les métaux et les produits de l’industrie textile sont d’autres axes d’importation majeurs pour la Suisse. La Suisse exporte vers l’Inde essentiellement de l’électronique, des instruments de précision et des montres, mais ces produits sont soumis à des droits de douane non négligeables. Bien que le commerce de services entre la Suisse et le pays asiatique soit un peu plus important que le commerce de marchandises, dans cette catégorie l’Inde ne fait pas non plus partie des principaux partenaires commerciaux. Parmi les services indiens, la Suisse importe essentiellement des prestations TIC. Les exportations de services vers l’Inde concernent principalement des licences pour la production de biens brevetés, le transport et les dépenses des touristes indiens en Suisse.

La simplification de l’accès de la Suisse au marché indien offre un potentiel de croissance très important, actuellement très peu exploité. L’Inde va donc voir augmenter considérablement son attrait en tant que lieu où investir. Le pays bénéficiera d’un accès à un marché restreint mais faisant partie du marché intérieur de l’UE. Il s’agira d’une sorte de galop d’essai en vue d’un accord ultérieur avec l’Union européenne. Cependant, tout ce qui brille n’est pas or. D’une part, les entreprises helvétiques pourraient délocaliser leur production et leurs services, ce qui pourrait nuire au marché du travail suisse. D’autre part, l’Inde ne brille pas vraiment par son respect des droits des travailleurs et la protection de l’environnement.

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