Greenwashing dans le secteur financier suisse?

Benjamin Gränicher –

Les investissements financiers durables connaissent une croissance rapide. Dans le cadre des initiatives internationales visant à lutter contre le changement climatique et à promouvoir le développement durable, les formes d’investissement durable attirent de plus en plus l’attention du secteur financier et des investisseurs. Cependant, il y a aussi le risque que tout ce qui semble vert ne le soit pas vraiment.

Être vert est à la mode – aussi dans le secteur financier. Le marché des investissements financiers durables, également appelés Sustainable Finance, a vu un développement rapide au cours des dernières années. Selon le Global Sustainable Investment Review 2022, les investissements dans des formes d’investissement durable telles que les obligations vertes, les investissements d’impact, les fonds durables et les investissements ESG ont atteint 30,3 billions de dollars dans le monde. À titre de comparaison, le produit intérieur brut annuel des États-Unis la même année était d’environ 25,5 billions de dollars. Cela illustre l’importance immense et le potentiel de croissance des investissements durables sur le marché financier mondial.

Cependant, la popularité croissante des solutions vertes est souvent exploitée pour obtenir des avantages économiques et gagner la confiance des consommateurs soucieux de la durabilité – le terme clé ici est «greenwashing» ou aussi écoblanchiment en français.

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Mais d’où vient ce terme?

Le terme «greenwashing» a été inventé dans les années 80. Jay Westerveld, un écologiste américain, a utilisé ce terme en 1986 dans un essai qu’il a écrit après un voyage de recherche. Il avait remarqué dans une station balnéaire des îles Fidji un panneau demandant aux clients de réutiliser leurs serviettes. Westerveld y a vu une ironie, car l’hôtel était en pleine expansion et se souciait peu de la nature. Depuis lors, le terme est utilisé pour décrire des pratiques malhonnêtes par lesquelles les entreprises cherchent à se donner une image plus verte.

Des exemples de greenwashing existent depuis les années 80. En 2015, Volkswagen a fait la une des journaux lorsque des tests d’émission truqués ont été révélés, faisant paraître les véhicules plus respectueux de l’environnement qu’ils ne l’étaient réellement. Un autre exemple est BP, qui malgré sa publicité en tant que leader environnemental, continuait à investir massivement dans les combustibles fossiles. McDonald’s a également été critiqué en 2019 lorsqu’il a remplacé ses pailles en plastique par des pailles en papier – qui ne pouvaient cependant pas être recyclées.

Pour les produits financiers, les risques de greenwashing résident dans la communication des caractéristiques de durabilité des produits de placement, comme les critères d’exclusion, par exemple. Trop de promesses non tenues aux l’investisseur conduisent à un greenwashing.

Les risques du greenwashing selon le Conseil fédéral

Le greewashing, ou écoblanchiment, peut tout aussi nuire à une place financière. Dans un communiqué de presse du 16 décembre 2022, le Conseil fédéral définit clairement les risques de l’écoblanchiment:

  • Tromperie des clients et des investisseurs: les produits et services financiers sont présentés comme plus durables qu’ils ne le sont en réalité.
  • Risques juridiques et de réputation: les institutions financières peuvent subir des sanctions juridiques et une perte de réputation considérable.
  • Altération du fonctionnement des marchés financiers: la confiance dans les produits financiers durables est sapée, ce qui nuit au fonctionnement des marchés.
  • Les flux de capitaux pourraient aller vers des activités non durables: cela complique l’atteinte des objectifs internationaux de durabilité.

Efforts contre le greenwashing dans le secteur financier suisse

Pour minimiser les risques pour la place financière suisse, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances (DFF) d’examiner, en collaboration avec divers offices fédéraux, la FINMA, le secteur financier et des organisations non gouvernementales, les mesures visant à prévenir le greenwashing. En octobre 2023, le DFF a annoncé qu’il élaborerait un projet pour mettre en œuvre la position du Conseil fédéral.

Après avoir évalué les contributions de divers groupes d’intérêt et experts, le DFF a décidé de développer une réglementation étatique au niveau des ordonnances. Ces mesures doivent être basées sur des principes et protéger les consommateurs contre le greenwashing. Cependant, si le secteur financier présente une autorégulation efficace qui met en œuvre la position du Conseil fédéral, le DFF renoncera à d’autres mesures étatiques.

Progrès et défis

Le 19 juin 2024, le Conseil fédéral a décidé de renoncer provisoirement à une réglementation étatique. Selon le communiqué de presse, dans lequel il reconnaît les progrès réalisés dans la lutte contre le greenwashing, cette décision a été influencée par les développements dynamiques de la réglementation internationale et le rôle important du marché européen pour la place financière suisse. Dans le même temps, le Conseil fédéral a reconnu le développement de l’autorégulation de l’Association suisse des banquiers (ASB), de l’Asset Management Association Switzerland (AMAS) et de l’Association suisse d’assurances (ASA), visant à prévenir l’écoblanchiment. Ces mesures seront mises en œuvre avec une période de transition jusqu’au 1er janvier 2027.

Les nouvelles mesures d’autorégulation mettraient en œuvre des exigences importantes. Celles-ci incluent la définition d’objectifs d’investissement durables, la description des approches de durabilité appliquées, la responsabilité à ce sujet et la vérification de la mise en œuvre par un tiers indépendant, selon le Conseil fédéral dans le communiqué de presse. Cependant, le Conseil fédéral a chargé le DFF de réévaluer la nécessité d’une mise en œuvre complète de sa position dès que l’Union européenne publiera des modifications de son règlement sur les obligations de divulgation en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR).

La transparence est la clé de la lutte contre le greenwashing

Le développement des autorégulations met l’accent sur la transparence. Les banques doivent publier les critères de durabilité appliqués dans le processus de placement et en rendre compte au moins une fois par an. En cas de doute, l’investisseur peut prendre trois mesures concrètes:

  • Tout d’abord, il est possible d’examiner les critères de durabilité publiés. L’investisseur peut également s’assurer que ceux-ci ont bien été compris. Indépendamment du greenwashing, l’investisseur peut se demander si les critères correspondent effectivement à sa conception de la durabilité. À la Banque Migros, les critères de durabilité sont présentés très clairement dans l’aide-mémoire «Durabilité dans les opérations de placement».
  • Dans une deuxième phase, le rapport sur le développement durable peut être demandé et étudié. Les critères de durabilité pertinents sont-ils mentionnés? Correspondent-ils aux critères communiqués? Outre les critères de durabilité pour le processus de placement, nous mentionnons d’autres indicateurs environnementaux importants tels que l’intensité des gaz à effet de serre. Pour ce faire, nous nous basons sur les recommandations du Conseil fédéral concernant les Swiss Climate Scores.
  • Enfin, il est possible de vérifier les placements les plus importants du portefeuille. Si l’on constate que des entreprises particulièrement controversées en font partie, il convient de clarifier avec le conseiller pourquoi elles répondent aux critères de durabilité de la banque.

Ces étapes simples permettent à l’investisseur de s’assurer que la solution de placement choisie répond également à ses propres exigences en matière de durabilité.

Soruces:

Global Sustainable Investment Review 2022

US GDP

L’histoire et la définition du greenwashing

Scandales de greenwashing

Régulation du greenwashing dans le secteur financier suisse

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