Dans la deuxième partie de notre série consacrée à la fiscalité, nous dévoilons quels sont les cantons dans lesquels les familles paient le moins d’impôts. De plus, nous apportons des conseils concrets en matière de partenariat, de donations et d’héritages.
Vous trouverez ici des conseils fiscaux actualisés pour 2016.
Il fisco aiuta le famiglie
1. Rabais fiscal pouvant atteindre 50 000 francs par enfant
Les déductions fiscales pour les familles ont fortement augmenté durant les dernières années, notamment sous l’effet de l’entrée en vigueur, en 2011, de la loi fédérale sur les allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. A Berne, par exemple, la déduction par enfant a pratiquement doublé en l’espace d’une décennie, passant de 4400 à 8000 francs. Une famille de trois enfants pouvant épuiser toutes les possibilités de déduction fiscales paiera ainsi éventuellement trois fois moins d’impôt qu’un couple sans enfant (cf. graphique). Cumulés, ces avantages fiscaux annuels peuvent être de l’ordre de 50 000 francs par enfant jusqu’à l’âge de la majorité.
2. Zoug et Coire sont particulièrement attrayantes contrairement à Neuchâtel qui est chère
Rien qu’à elle seule, la directive de l’Administration fédérale des contributions relative à l’imposition des familles ne compte pas moins de 42 pages. Si l’on prend aussi en compte les cantons, c’est encore plus compliqué. Les différences sont considérables. La déduction par enfant, par exemple, s’inscrit, selon les cantons, dans une fourchette allant de 4800 à 12 800 francs. Le tableau illustre les énormes disparités existant entre les cantons sur le plan de l’imposition des familles. Le premier cas concerne les couples avec deux revenus ayant deux enfants qu’ils donnent à garder. Dans le second cas, un seul parent travaille et l’autre garde les enfants.
| Ville principale | Couple 1 Enfants gardés à l'extérieur Couples avec deux revenues | Couple 2 Enfants gardés à la maison Couples avec un revenue |
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|---|---|---|---|---|
| 120 000 Fr. Revenue brut | 80 000 Fr. Revenue brut | 120 000 Fr. Revenue brut | 80 000 Fr. Revenue brut |
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| Aarau | 6613 | 1659 | 9835 | 3366 |
| Berne | 8465 | 2216 | 11986 | 4492 |
| Liestal | 7383 | 320 | 11120 | 2490 |
| Bâle | 5565 | 0 | 12425 | 3013 |
| Genève | 7197 | 47 | 9723 | 1028 |
| Glaris | 5427 | 703 | 10289 | 3843 |
| Coire | 2706 | 0 | 7779 | 894 |
| Lucerne | 6420 | 792 | 9684 | 3310 |
| Neuchâtel | 12755 | 3930 | 15755 | 6136 |
| Saint-Gall | 5997 | 262 | 10617 | 2993 |
| Soleure | 9023 | 2346 | 12680 | 4659 |
| Bellinzona | 2383 | 40 | 7312 | 1128 |
| Sitten | 4626 | 235 | 7429 | 1871 |
| Zoug | 1557 | 38 | 2267 | 179 |
| Zurich | 4754 | 730 | 8745 | 2803 |
3. Les couples avec deux revenus donnant leurs enfants à garder paient beaucoup moins d’impôts
Comme le montre le tableau ci-dessus, une famille dans laquelle un seul des parents travaille et où les enfants sont gardés à la maison paie souvent deux fois plus d’impôts. C’est le cas, par exemple, à Berne, pour un revenu brut de 80 000 francs. Ce que l’on appelle la «déduction pour frais de garde» est un facteur important: si les enfants sont gardés à l’extérieur parce que les parents travaillent ou sont gravement malades, la déduction de l’impôt fédéral peut aller jusqu’à 10 100 francs. Ce plafond vaut pour tous les cantons depuis le début 2013. Si des membres de la famille prennent en charge la garde des enfants, ils sont tenus de facturer leurs services pour que les parents puissent déduire ces frais de garde.
4. Prendre en compte la limite de revenu dans la déduction fiscale des frais de formation et de perfectionnement
La Confédération et les cantons permettent aussi une déduction fiscale des frais de formation et de perfectionnement. Le contribuable doit pouvoir produire un justificatif des coûts correspondants. Le montant de la déduction varie d’un canton à l’autre. Seuls les cantons TG, TI, ZH et GE appliquent une limite d’âge de 25 ou 26 ans. Par contre, nombreux sont les cantons à appliquer une limite de revenu pour l’enfant. Ici aussi, les écarts sont considérables entre les cantons, allant de 10 000 à plus de 20 000 francs.
5. La pénalisation du mariage a été atténuée
Le désavantage fiscal des couples mariés a longtemps été considéré comme un sujet politique brûlant. Pourtant, depuis peu, la Confédération et les cantons ont mis en œuvre quelques mesures en vue d’atténuer ce qu’il est convenu d’appeler la «pénalisation du mariage». L’Administration fédérale des contributions dispose aussi de chiffres à ce sujet, du moins pour les couples sans enfants. Selon ces chiffres, dans le cas des revenus moyens, seules les personnes non mariées domiciliées dans les cantons de Vaud et de Glaris paient davantage d’impôts, y compris à la Confédération, que les couples non mariés. Dans le cas des hauts revenus en revanche, les personnes non mariées sont encore très souvent mieux nanties.
6. Seules les pensions alimentaires versées régulièrement sont déductibles d’impôts
Toute personne versant une pension alimentaire mensuelle peut déduire celle-ci de son revenu. Inversement, le bénéficiaire doit la déclarer tout en faisant valoir la déduction pour enfant. Dans le cas des pensions alimentaires pour enfants, cette règle ne s’applique que jusqu’à la majorité. Par contre, aucune déduction fiscale n’est accordée au prestataire d’une pension alimentaire effectuée sous forme d’une prestation en capital unique. Celle-ci est exonérée d’impôt pour le bénéficiaire. Seule exception: le canton du Valais qui traite les prestations en capital uniques selon les mêmes règles que les prestations effectuées régulièrement.
7. Une séparation augmente la charge fiscale
Dans la plupart des cantons, les couples sont imposés séparément l’année de leur divorce ou de leur séparation, ce qui a pour effet d’augmenter jusqu’à 50% la charge fiscale. Par conséquent, si la séparation a lieu à la fin de l’année, aucune pension alimentaire, ou seulement une part minime, ne peut encore être déduite des impôts. Il est donc préférable de fixer la date d’un divorce en début d’année. Ceci vaut également pour les personnes vivant en partenariat enregistré.
8. Examiner la possibilité de faire un prêt aux enfants
Au lieu de procéder à une avance d’hoirie ou à une donation, les parents peuvent également consentir un prêt à leurs enfants. Sur le plan du droit fiscal, le patrimoine reste ainsi entre les mains du prêteur qui doit déclarer les éventuels intérêts au titre des revenus. Inversement, le bénéficiaire, c’est-à-dire l’enfant, peut déduire l’emprunt de son patrimoine et les éventuels intérêts de son revenu. Un tel prêt doit dans tous les cas faire l’objet d’un accord écrit.
9. L’attention est de mise dans le cas des donations
Les donations au partenaire d’un concubinage peuvent, selon les cantons, être soumises à un impôt sur les donations élevé. Il en va de même pour les donations aux beaux-fils ou belles-filles. Dans le cas de personnes sans lien de parenté, le taux d’imposition peut atteindre 50%. Ici aussi, le prêt peut constituer une alternative à la donation (cf. point 8).
10. Vérifier si l’héritage porte sur des avoirs non déclarés
Depuis 2010, la Confédération a introduit une simplification du rappel d’impôt en cas de succession. Le rappel d’impôt est calculé uniquement sur les trois périodes fiscales précédant l’année du décès et perçu avec les intérêts moratoires. Ce règlement ne s’applique toutefois que si les autorités fiscales n’avaient jusqu’alors pas connaissance d’une soustraction fiscale de la personne défunte et que les héritiers remplissent leur obligation de collaborer, en particulier de dresser un inventaire complet des biens successoraux. Par ailleurs, la procédure simplifiée ne s’applique qu’aux impôts de la personne défunte.
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