Dans la troisième et dernière partie de notre série consacrée au pilier 3a, nous vous révélons comment organiser votre versement de façon optimale. Pour des raisons fiscales, un versement échelonné vous permet de faire d’importantes économies. En outre, nous vous indiquons comment régler la clause bénéficiaire en cas de décès.
60 ans et plus: versement échelonné de la prévoyance
Conseil 14: L’imposition des capitaux 3a versés augmente de manière surproportionnelle avec le montant que vous percevez pour l’année concernée. Cette progressivité de l’impôt peut être réduite si vous étalez le versement des capitaux 3a sur plusieurs années. Les versements ordinaires des capitaux 3a épargnés sont possibles dès cinq ans avant l’âge de la retraite AVS, soit 59 ans pour les femmes et 60 ans pour les hommes.
Résiliez par conséquent vos comptes de prévoyance les uns après les autres et demandez le versement échelonné du capital 3a par tranches à peu près équivalentes dans les cinq ans avant l’âge de la retraite AVS.
Conseil 15: Dans le cadre de l’échelonnement, prenez également en considération les comptes de votre conjoint(e) et le versement de la caisse de pension. En effet, tous les fonds de prévoyance versés sur une année sont additionnés. Certains cantons cumulent même tous les versements de capital sur trois à cinq années et rendent ainsi plus difficile l’échelonnement dans le temps.
Conseil 16: A l’inverse, vous pouvez repousser le versement jusqu’à cinq ans après l’âge de la retraite AVS ou jusqu’à l’âge de 69/70 ans dans la mesure où vous restez en activité. Durant cette période, vous pouvez continuer d’effectuer des versements dans le pilier 3a et les déduire de vos impôts.
Conseil 17: Il est souvent recommandé dans le cadre du départ en retraite de déménager dans un canton à faible imposition. En effet, le retrait de capitaux 3a est imposable dans le canton dans lequel vous vivez au moment du versement. Toutefois, avec un échelonnement optimal des fonds de prévoyance, la charge fiscale reste modérée même dans un canton à forte imposition, si bien que vous pouvez éviter de changer de domicile.
Clause bénéficiaire: qui perçoit quoi?
Conseil 18: En cas de décès du preneur de prévoyance avant le versement du capital épargné, celui-ci sera perçu par les personnes suivantes, dans l’ordre indiqué:
1. Tout d’abord, le capital est versé au conjoint ou au partenaire enregistré.
2. En l’absence de conjoint ou de partenaire enregistré, le capital 3a est versé aux descendants directs ou aux personnes à l’entretien desquelles le défunt subvenait de façon substantielle, qui avaient formé avec lui une communauté de vie ininterrompue d’au moins cinq ans immédiatement avant le décès ou qui doivent subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants communs.
Le preneur de prévoyance peut désigner une ou plusieurs personnes bénéficiaires et leur attribuer des quotes-parts.
Ainsi, un veuf peut p. ex. définir quelle partie de son capital sera versée à ses descendants et quelle partie sera versée à sa partenaire de longue date.
3. Conformément au règlement de prévoyance, en l’absence de toutes les personnes susmentionnées, le capital est versé aux parents, à défaut aux frères et sœurs et à défaut aux héritiers restants, qui peuvent être désignés librement par le défunt. Le défunt peut déterminer l’ordre et les quotes-parts entre les parents, les frères et sœurs et les autres héritiers selon ses souhaits. Exemple: le défunt lègue son capital 3a à sa filleule et, en cas de décès prématuré, la moitié à ses parents et la moitié à son frère.
Conseil 19: Si vous souhaitez léguer des fonds du pilier 3a à une personne, vous pouvez en informer la fondation de prévoyance à tout moment et sans formalités. En outre, il est recommandé de faire apparaître la clause bénéficiaire également dans le testament. P. ex. avec la phrase suivante: «Mon avoir sur le compte prévoyance de la Banque Migros doit être légué à ma partenaire Brigitte M.»
Conseil 20: Veillez à ne pas enfreindre les réserves obligataires des héritiers avec la clause bénéficiaire du pilier 3a. Sinon, vous devrez compenser les parts réservataires par d’autres valeurs patrimoniales.
