Pour un financement de successions réussi dans les PME

Les chefs de PME sont nombreux à toujours remettre à plus tard le règlement de leur succession. Cela peut avoir des retombées négatives sur leur entreprise et leurs finances personnelles. Dans ce contexte, il est urgent de prendre conseil auprès de professionnels, p. ex. l’équipe Financements spéciaux de la Banque Migros.

Bon nombre de propriétaires de PME se trouvent aujourd’hui à un âge où il faudrait aborder la question de la succession. Dans ce cadre, il est judicieux d’engager les premières étapes au moins cinq ans avant la transmission prévue. Il s’agit notamment aussi de simplifier autant que possible le bilan d’entreprise. En effet, les actifs non nécessaires à l’exploitation compliquent la cession de l’entreprise.

Réduire suffisamment tôt les liquidités excédentaires

L’équipe Financements spéciaux de la Banque Migros propose des financements de successions depuis plus de dix ans. L’expérience pratique montre que la cession de l’entreprise est plus simple lorsque celle-ci ne présente pas d’excédents de liquidités. Des liquidités élevées non nécessaires à l’exploitation peuvent provenir du fait que le propriétaire a, des années durant, fixé ses rémunérations personnelles (salaires, dividendes) à un niveau faible pour des raisons fiscales. D’une part, si l’acquéreur doit reprendre ces fonds, il en résulte un prix d’achat plus élevé. D’autre part, selon la situation, l’acheteur ne pourra pas distribuer ces liquidités excédentaires pendant cinq ans après l’acquisition, car cela pourrait être considéré comme une liquidation partielle indirecte de l’entreprise et avoir des conséquences fiscales.
Il est, à la place, recommandé au propriétaire actuel de se verser, avant la vente, les fonds non nécessaires à l’exploitation sous forme de dividendes exceptionnels. Ce faisant, il est possible d’optimiser sa fiscalité lorsque le propriétaire verse les distributions dans sa caisse de pension. On notera qu’il doit y avoir au moins trois ans entre le rachat auprès de la caisse de pension et un versement en capital ultérieur.

Faire passer en propriété privée les biens immobiliers non nécessaires à l’exploitation

La solution de succession peut être compliquée non seulement par la présence de liquidités excédentaires, mais aussi par des immeubles d’entreprise dont la valeur vénale ou la valeur de rendement est relativement élevée par rapport à la valeur de l’entreprise. Une séparation des biens immobiliers et de l’activité opérationnelle avant la vente peut s’avérer utile. Pour ce faire, différents scénarios sont envisageables, comme la vente séparée de l’activité opérationnelle ou le rachat des immeubles par l’actuel propriétaire de la PME. CSL Immobilien AG, qui est un partenaire de la Banque Migros, se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire sur les immeubles d’entreprise.

Il est important de savoir lâcher prise

Outre l’immobilier, les impôts jouent régulièrement un rôle important dans la structuration du financement de successions. Du point de vue du vendeur, la cession d’actifs («asset deal») est généralement peu attrayante sur le plan fiscal. La majeure partie des ventes d’entreprises est donc réalisée sous forme de cession d’actions («share deal»). De cette façon, le gain en capital est exonéré d’impôt pour le vendeur privé.
Pour le vendeur, le fait de lâcher prise représente bien souvent un défi. En cas de vente partielle, l’on peut être tenté de continuer à s’impliquer fortement dans l’entreprise. L’acquisition d’une partie seulement des actions par l’acheteur devrait donc être bien réfléchie.
En ce qui concerne les acquéreurs potentiels, force est de constater que les enfants sont de moins en moins disposés à travailler dans l’entreprise familiale et à la reprendre plus tard. En conséquence, la proportion des solutions de succession externes à la famille – que ce soit par la direction existante (management buy out), par des gestionnaires externes (management buy in) ou par un acquéreur institutionnel – augmente.

Le déroulement d’un financement de succession

Que les acquéreurs soient internes ou externes: une fois un prix d’achat convenu, la Banque Migros en finance en règle générale entre 60 et 70%, avec des durées de crédit allant de cinq à sept ans. Les 30 à 40% restants sont apportés par l’acquéreur à titre de fonds propres. Un prêt du vendeur, mis à disposition à la suite du financement bancaire, peut également en faire partie. – En savoir plus sur le financement de successions en suivant ce lien.

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