«MoPEC 2025»: ce qui change pour les propriétaires immobiliers

Les prescriptions énergétiques cantonales pour les bâtiments seront renforcées dans les années à venir. Ce pourrait être le cas dès 2026 dans les premiers cantons. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la révision du «Modèle de prescriptions énergétiques des cantons» (MoPEC). Que signifie le nouveau MoPEC 2025 pour les propriétaires immobiliers?

MoPEC: qu’est-ce qui se cache derrière cet acronyme?

Actuellement, les bâtiments sont responsables d’environ 40% des émissions de CO₂ en Suisse. La Confédération et les cantons souhaitent ramener ces émissions à zéro d’ici 2050.

Selon la Constitution fédérale, la législation et l’exécution des prescriptions énergétiques dans le domaine des bâtiments relèvent de la compétence des cantons. Afin d’éviter de fortes différences cantonales et d’assurer une exécution aussi uniforme que possible, la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK) a élaboré, en 1992, le «Modèle de prescriptions énergétiques des cantons» (MoPEC). Celui-ci contient des prescriptions uniformes, notamment dans les domaines de l’autoproduction d’électricité et de l’énergie thermique, de sorte que les mêmes règles s’appliquent majoritairement dans tous les cantons.

Le modèle est subdivisé en différents modules, que les cantons peuvent reprendre librement. La reprise du module de base est toutefois obligatoire, car il met en œuvre les prescriptions minimales de la loi fédérale sur l’énergie ainsi que les lignes directrices de l’EnDK. Jusqu’à présent, presque tous les cantons ont intégré ce module dans leur législation respective. Il réglemente notamment la part maximale d’énergies non renouvelables autorisée dans le domaine du chauffage, de même que la production d’énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. L’une des mesures est le certificat énergétique cantonal uniforme des bâtiments (CECB).

MoPEC 2014: quel est l’état actuel?

Depuis 1992, le modèle a déjà été révisé à quatre reprises et considérablement étendu. La plupart des cantons basent leur législation actuelle sur la dernière version révisée du MoPEC 2014, dans laquelle les prescriptions énergétiques ont été adaptées à l’état de la technique et aux objectifs politiques actuels. Par exemple, il a été défini qu’à partir de 2020, les nouvelles constructions doivent s’auto-alimenter en énergie thermique si possible toute l’année, et partiellement en électricité. Pour les constructions existantes, au moins 10% de la production de chaleur doit provenir d’énergies renouvelables. En outre, un délai d’assainissement de 15 ans a été défini pour les chauffages électriques centraux et les chauffe-eau.

MoPEC 2025: qu’apporte la révision?

Une nouvelle révision est prévue dans le cadre du MoPEC 2025. Le nouveau modèle a été adopté par l’EnDK en août 2024. En 2022 déjà, l’EnDK avait adopté le document stratégique «Politique du bâtiment 2050+». Il comporte six principes pour atteindre l’objectif du zéro émission de CO₂ à partir de 2050. Ces principes ont également été repris dans le MoPEC 2025 et ont valeur de lignes directrices pour toutes les nouvelles prescriptions, labels facultatifs et programmes d’encouragement:

• Efficacité énergétique: tous les bâtiments doivent présenter une efficacité énergétique élevée. Il faut améliorer l’isolation thermique insuffisante.
• Chaleur renouvelable: les nouveaux bâtiments ne peuvent plus utiliser que de la chaleur renouvelable. En outre, dans les bâtiments existants, seuls des systèmes de chauffage renouvelable peuvent être installés. À partir de 2050, tous les bâtiments doivent être exploités sans émissions de CO₂.
• Production d’électricité renouvelable: une proportion adéquate de l’électricité doit provenir d’électricité renouvelable produite sur place. Cela s’applique aux nouvelles constructions et aux immeubles existants.
• Numérisation: les technologies numériques doivent davantage être utilisées pour l’exploitation du parc immobilier.
• Rôle de modèle des cantons: à partir de 2040, les bâtiments appartenant aux cantons doivent être exploités sans émissions de CO₂. Ils doivent également s’approvisionner dans une proportion adéquate en énergie renouvelable autoproduite.
• Énergie grise: les nouveaux bâtiments doivent présenter une consommation d’«énergie grise» aussi faible que possible. Il s’agit de l’énergie utilisée pour la production et la fourniture, et qui est donc contenue dans le produit.

Qu’est-ce qui change pour les propriétaires immobiliers?

La révision du MoPEC ne change encore rien pour vous, que vous soyez déjà propriétaire ou pensiez le devenir. Mais elle est pertinente pour les cantons, qui doivent la mettre en œuvre dans leur législation respective (au moins le module de base du MoPEC 2025). Les premiers cantons appliqueront le MoPEC 2025 dès 2026 au plus tôt; tous les cantons devraient l’avoir mis en œuvre en 2030 au plus tard.

Les changements suivants vous concerneront ces prochaines années:

• Importance croissante de l’assainissement énergétique: les prescriptions énergétiques pour les nouvelles constructions vont déjà très loin, actuellement, dans le domaine de la production de chaleur et de l’autoproduction d’électricité. Mais à l’avenir, les bâtiments existants devront eux aussi remplir certaines conditions. En particulier, à partir de 2030, les systèmes de chauffage obsolètes devront être remplacés par des installations à énergies non fossiles au terme de la durée d’exploitation de 20 ans.
• Autoproduction d’électricité partiellement obligatoire pour les nouvelles constructions: l’autoproduction d’électricité est un élément essentiel de la politique du bâtiment 2050+. Elle est déjà partiellement mise en œuvre avec le MoPEC 2025, qui la rend en partie obligatoire pour les nouvelles constructions. À l’avenir, les bâtiments existants devront également produire eux-mêmes une partie de l’électricité dont ils ont besoin. D’ici 2050, l’obligation de monter une installation photovoltaïque sera probablement aussi introduite pour les constructions existantes dont l’assainissement est planifié de toute façon. Car l’objectif est qu’une maison serve de «hub énergétique» d’ici 2050. Autrement dit, un bâtiment ne doit plus seulement consommer de l’énergie et de la chaleur, mais les produire et les stocker lui-même.
• Interdiction des combustibles fossiles à partir de 2050: du fait de l’intégration du MoPEC 2025 dans le droit cantonal, dès 2030 déjà, seuls des systèmes de chauffage renouvelable pourront encore être installés. À partir de 2050, les combustibles fossiles ne devraient plus être autorisés dans le secteur du bâtiment. Concrètement, cela signifie que les chauffages au mazout et au gaz peuvent rester en service jusqu’à la fin de leur durée de vie de 20 ans. Mais s’ils rendent l’âme avant, ils ne pourront être remplacés que par un système de chauffage exclusivement renouvelable, par exemple une pompe à chaleur, à partir de 2030.

Résumé

Le MoPEC 2025 assure une mise en œuvre progressive de l’objectif énergétique des cantons, à savoir une exploitation sans CO₂ de tous les bâtiments d’ici 2050. Il en résulte un durcissement des prescriptions, en particulier dans les domaines du chauffage et de la production d’électricité. Par exemple, à partir de 2030, aucun chauffage au mazout et au gaz ne pourra plus être installé.

Toutefois, une modification des prescriptions pour les propriétaires immobiliers ne pourra intervenir avant qu’elles aient été reprises officiellement par les cantons. Cela sera le cas au plus tôt en 2026, et pourrait même durer jusqu’en 2030 dans certains cantons.