Crédit de formation continue, employeur, parents, pouvoirs publics, fondations: il existe différentes façons de financer votre formation. Découvrez quels en sont les avantages et les inconvénients.
Financement par l’employeur
La législation suisse ne prévoit aucun droit à la formation continue pour les employés. Il n’existe pas non plus d’obligation légale pour l’employeur de financer la formation continue de ses collaborateurs. Toutefois, la pratique judiciaire a mis au point certains principes.
Lorsqu’une formation est ordonnée par l’employeur ou qu’elle est indispensable à l’exercice des activités liées au poste de travail, l’employeur doit généralement en assumer les coûts. En revanche, si les salariés suivent de leur propre initiative une formation continue et que celle-ci n’est pas absolument nécessaire à l’exercice de leur profession, l’employeur peut y participer financièrement, mais il ne le doit pas. La participation s’effectue normalement par le biais d’une convention de formation continue. Ce contrat oblige, d’une part, l’employeur à prendre en charge les coûts. De l’autre, l’employé s’engage à rester dans l’entreprise pendant une durée minimale après sa formation (jusqu’à trois ans en fonction de la durée et des coûts); dans le cas contraire, il doit rembourser une partie des frais, ceux-ci diminuant au fil des ans.
La part des frais de formation continue supportés par les salariés peut être déduite de l’impôt sur le revenu. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement fiscal des frais de formation continue dans cet article de blog.
Contributions financières de la famille
Si votre employeur ne paie pas la formation continue, vos parents peuvent peut-être vous dépanner. Il n’existe cependant pas d’obligation légale à cet égard, contrairement au financement de la formation initiale. Si vos parents ne peuvent ou ne veulent pas payer, demandez p. ex. à vos grands-parents, oncles ou tantes de vous soutenir.
S’il s’agit de montants importants (les limites varient selon les cantons), les donations de grands-parents, d’oncles ou de tantes peuvent avoir des conséquences fiscales. En revanche, les donations de parents à leurs enfants sont en général exonérées d’impôts. Il n’en reste pas moins qu’il convient de garder à l’esprit les éventuelles conséquences de telles subventions en matière de droit successoral. En effet, si celles-ci dépassent le cadre des cadeaux occasionnels ou quelques milliers de francs (les montants maximum divergent selon les cantons), le paiement des frais de formation continue par les parents constitue une «donation à caractère d’équipement». En d’autres termes, la donation sert à améliorer l’existence de l’enfant. En cas de décès des parents, l’enfant doit compenser de telles subventions par rapport aux autres héritiers, pour autant qu’il y ait violation des parts légales.
Bourses et prêts cantonaux
Si le revenu ou le patrimoine sont faibles, la plupart des cantons soutiennent une formation continue par le biais de bourses ou, plus rarement, de prêts. En règle générale, seules les formations continues aboutissant à un diplôme cantonal ou fédéral ou le rattrapage de la maturité sont financés. En outre, des limites d’âge existent dans la plupart des cantons. Vous trouverez une liste des services cantonaux des bourses d’études ici.
Crédits de formation continue
Les crédits privés, tels que les proposent diverses banques en présence d’un revenu suffisant, sont une forme de financement courante pour les formations continues. Il vaut la peine de comparer les conditions, car les différences entre les crédits de formation continue sont considérables. Selon l’offre, ils contiennent, p. ex., une assurance qui prend en charge le paiement des mensualités en cas d’incapacité de travail due à une maladie ou un accident.
Vous avez déjà conclu un crédit de formation continue auprès d’un établissement financier et trouvez ensuite une offre assortie de meilleures conditions? Vous pouvez alors résilier le contrat de crédit à tout moment et le transférer vers une banque plus avantageuse. Le prêteur actuel ne peut pas vous facturer de pénalités.
Les crédits de formation continue offrent aussi de la flexibilité lorsque des dépenses inattendues surviennent pendant la durée du contrat. Dans ce cas, vous pouvez demander l’augmentation de votre crédit de formation continue. Vous souhaitez au contraire rembourser votre crédit plus tôt, car vous avez, p. ex., achevé votre formation plus rapidement que prévu et augmentez votre taux d’occupation? Aucun problème: un remboursement anticipé est possible à tout moment sans frais supplémentaires. Autre avantage du crédit: les intérêts débiteurs sont déductibles de l’impôt sur le revenu.
Financement par des fondations
Outre les banques, il existe diverses fondations qui financent la formation continue (une liste des fondations est disponible ici). Les pouvoirs publics renvoient, p. ex., régulièrement à Educa Swiss. Pour cette fondation toutefois, l’octroi d’un prêt n’est pas une priorité absolue. La personne intéressée se voit attribuer un coach personnel qui établit une planification budgétaire et propose également des alternatives au crédit. Il s’agit là d’un processus qui peut prendre un à trois mois. L’accent n’est donc pas mis sur l’octroi rapide d’un prêt, contrairement au crédit de formation continue d’une banque.
Remboursement par la Confédération
Avez-vous finalement réussi à financer votre formation continue d’une manière ou d’une autre? Dans certaines circonstances, la moitié des coûts vous sont remboursés par la Confédération. Les conditions pour ce financement axé sur la personne sont les suivantes: vous avez achevé votre formation professionnelle supérieure et passé l’examen final, et les coûts n’ont pas été pris en charge par votre employeur, mais par vous-même. Pour les examens professionnels fédéraux, un montant maximal de 9500 francs vous est remboursé; pour un examen professionnel supérieur, le montant atteint au maximum 10 500 francs. Les cotisations fédérales perçues doivent être mentionnées sous «autres revenus» dans la déclaration d’impôt.
Crédit de formation continue de la Banque Migros
Profitez des avantages d’un crédit de formation continue de la Banque Migros et restez flexible. Vous obtenez le crédit en ligne à partir d’un taux annuel de 4,7% déjà.
Un crédit de 10 000 francs à un taux annuel effectif compris entre 4,7% et 5,9% représente une mensualité comprise entre 854.25 et 859.50 francs et un coût total entre 251 et 314 francs sur 12 mois. Le taux d’intérêt dépend de votre capacité à contracter un crédit et est valable pour les demandes en ligne. L’établissement prêteur est la Banque Migros SA domiciliée à Zurich. Avertissement légal: l’octroi d’un crédit est interdit s’il occasionne le surendettement (art. 3 LCD).
